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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/06/2011
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Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la
Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des
réseaux de communications électroniques réseaux de communications électroniques
Le Ministre du Climat et de l'Energie, chargé de la Consommation, et Le Ministre du Climat et de l'Energie, chargé de la Consommation, et
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, l'article 2, modifée par la loi du 17 juillet 1997; compétence d'avis, l'article 2, modifée par la loi du 17 juillet 1997;
Vu l'arrêté royal du 23 janvier 2006 relatif à la composition de la Vu l'arrêté royal du 23 janvier 2006 relatif à la composition de la
Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des
réseaux de communications électroniques; réseaux de communications électroniques;
Vu l'arrêté ministériel du 31 octobre 2006 portant nomination du Vu l'arrêté ministériel du 31 octobre 2006 portant nomination du
président et des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture président et des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture
de services payants via des réseaux de communications électroniques, de services payants via des réseaux de communications électroniques,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléant de la

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléant de la
Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des
réseaux de communications électroniques est accordée à M. Marc réseaux de communications électroniques est accordée à M. Marc
Vandercammen, représentant des intérêts familiaux. Vandercammen, représentant des intérêts familiaux.

Art. 2.M. Pieter-Jan De Koning est nommé membre suppléant de la

Art. 2.M. Pieter-Jan De Koning est nommé membre suppléant de la
Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des
réseaux de communications électroniques, en tant que représentant des réseaux de communications électroniques, en tant que représentant des
intérêts familiaux. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à intérêts familiaux. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à
l'article 1er. l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 juin 2011. Bruxelles, le 7 juin 2011.
Le Ministre du Climat et de l'Energie, Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
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