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| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Collaborateur/collaboratrice polyvalent en logistique » (code 715940S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Collaborateur/collaboratrice polyvalent en logistique » (code 715940S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 7 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de | 7 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de |
| référence de la section « Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) | référence de la section « Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) |
| en logistique » (code 715940S20D1) classée au niveau de l'enseignement | en logistique » (code 715940S20D1) classée au niveau de l'enseignement |
| de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le | de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le |
| Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du | Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du |
| Certificat de qualification de « Collaborateur/collaboratrice | Certificat de qualification de « Collaborateur/collaboratrice |
| polyvalent(e) en logistique » spécifique à l'enseignement secondaire | polyvalent(e) en logistique » spécifique à l'enseignement secondaire |
| supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de | supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de |
| formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant | formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant |
| au certificat d'enseignement secondaire supérieur » | au certificat d'enseignement secondaire supérieur » |
| La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, |
| Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme | Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme |
| des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 | des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 |
| décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du | décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du |
| décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale ; | l'enseignement de promotion sociale ; |
| Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 | Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles | organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles |
| 75 et 137 ; | 75 et 137 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre |
| 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans | 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans |
| l'enseignement de promotion sociale ; | l'enseignement de promotion sociale ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale ; | promotion sociale ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet |
| 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de | 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de |
| promotion sociale de régime 1 et plus particulièrement l'article 6, § | promotion sociale de régime 1 et plus particulièrement l'article 6, § |
| 1er, 2°, et § 2 ; | 1er, 2°, et § 2 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2016 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2016 |
| approuvant le dossier de référence de la section « Complément de | approuvant le dossier de référence de la section « Complément de |
| formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant | formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant |
| au certificat d'enseignement secondaire supérieur » (code 041700S20D3) | au certificat d'enseignement secondaire supérieur » (code 041700S20D3) |
| classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion | classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion |
| sociale de régime 1 et comptant 720 périodes ; | sociale de régime 1 et comptant 720 périodes ; |
| Vu l'avis positif rendu le 25 mars 2022 par la Chambre de Concertation | Vu l'avis positif rendu le 25 mars 2022 par la Chambre de Concertation |
| et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications | et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications |
| Vu l'avis favorable de la Cellule de consultation du 25 avril 2022, | Vu l'avis favorable de la Cellule de consultation du 25 avril 2022, |
| réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 | réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale ; | organisant l'enseignement de promotion sociale ; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 29 avril 2022 ; | sociale du 29 avril 2022 ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
| Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique » (code | Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique » (code |
| 715940S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités | 715940S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités |
| d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés. | d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés. |
| Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion | Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion |
| sociale secondaire du troisième degré. | sociale secondaire du troisième degré. |
| Dix-neuf des unités d'enseignement qui la composent sont classées au | Dix-neuf des unités d'enseignement qui la composent sont classées au |
| niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, cinq | niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, cinq |
| unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement | unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement |
| secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est | secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est |
| classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de | classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de |
| qualification | qualification |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « |
| Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique » (code | Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique » (code |
| 715940S20D1) est le certificat de qualification de « | 715940S20D1) est le certificat de qualification de « |
| Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique » spécifique | Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique » spécifique |
| à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale. | à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale. |
Art. 3.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement |
Art. 3.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement |
| secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont | secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont |
| porteurs du certificat de qualification de « | porteurs du certificat de qualification de « |
| Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique » spécifique | Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique » spécifique |
| à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du | à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du |
| certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention | certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention |
| du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire | du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire |
| supérieur » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de | supérieur » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de |
| promotion sociale. | promotion sociale. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022. |
| Bruxelles, le 7 juillet 2022. | Bruxelles, le 7 juillet 2022. |
| V. GLATIGNY, | V. GLATIGNY, |
| Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux | Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux |
| universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la | universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la |
| Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles | Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles |