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Arrêté ministériel n° 58 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement | Arrêté ministériel n° 58 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
7 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel n° 58 portant agréation d'une | 7 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel n° 58 portant agréation d'une |
entreprise pratiquant la location-financement | entreprise pratiquant la location-financement |
Le Ministre pour l'Entreprise, | Le Ministre pour l'Entreprise, |
Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut | Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut |
juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié | juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié |
par la loi du 11 février 1994, l'article 2; | par la loi du 11 février 1994, l'article 2; |
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 1968 déterminant les conditions | Vu l'arrêté ministériel du 23 février 1968 déterminant les conditions |
d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement dont le | d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement dont le |
statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10 | statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10 |
novembre 1967, | novembre 1967, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'entreprise nommément désignée ci-après est agréée sous |
Article 1er.L'entreprise nommément désignée ci-après est agréée sous |
le numéro figurant en regard de son nom, en vue de pratiquer les | le numéro figurant en regard de son nom, en vue de pratiquer les |
opérations visées aux articles 1er et 2 de l'arrêté royal n° 55 du 10 | opérations visées aux articles 1er et 2 de l'arrêté royal n° 55 du 10 |
novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises | novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises |
pratiquant la location-financement : | pratiquant la location-financement : |
382 | 382 |
BARCO INTEGRATED SOLUTIONS NV | BARCO INTEGRATED SOLUTIONS NV |
PRESIDENT KENNEDYPARK 35 | PRESIDENT KENNEDYPARK 35 |
8500 KORTRIJK | 8500 KORTRIJK |
ONDERNEMINGSNR./N° D'ENTREPRISE : | ONDERNEMINGSNR./N° D'ENTREPRISE : |
0429.790.271 | 0429.790.271 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 juillet 2010. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 juillet 2010. |
Bruxelles, le 7 juillet 2010. | Bruxelles, le 7 juillet 2010. |
V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |