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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/07/2010
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Arrêté ministériel n° 58 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Arrêté ministériel n° 58 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
7 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel n° 58 portant agréation d'une 7 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel n° 58 portant agréation d'une
entreprise pratiquant la location-financement entreprise pratiquant la location-financement
Le Ministre pour l'Entreprise, Le Ministre pour l'Entreprise,
Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut
juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié
par la loi du 11 février 1994, l'article 2; par la loi du 11 février 1994, l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 1968 déterminant les conditions Vu l'arrêté ministériel du 23 février 1968 déterminant les conditions
d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement dont le d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement dont le
statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10 statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10
novembre 1967, novembre 1967,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'entreprise nommément désignée ci-après est agréée sous

Article 1er.L'entreprise nommément désignée ci-après est agréée sous

le numéro figurant en regard de son nom, en vue de pratiquer les le numéro figurant en regard de son nom, en vue de pratiquer les
opérations visées aux articles 1er et 2 de l'arrêté royal n° 55 du 10 opérations visées aux articles 1er et 2 de l'arrêté royal n° 55 du 10
novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises
pratiquant la location-financement : pratiquant la location-financement :
382 382
BARCO INTEGRATED SOLUTIONS NV BARCO INTEGRATED SOLUTIONS NV
PRESIDENT KENNEDYPARK 35 PRESIDENT KENNEDYPARK 35
8500 KORTRIJK 8500 KORTRIJK
ONDERNEMINGSNR./N° D'ENTREPRISE : ONDERNEMINGSNR./N° D'ENTREPRISE :
0429.790.271 0429.790.271

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 juillet 2010.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 juillet 2010.

Bruxelles, le 7 juillet 2010. Bruxelles, le 7 juillet 2010.
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
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