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| Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 28 septembre 2017 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense | Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 28 septembre 2017 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 7 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du | 7 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du |
| 28 septembre 2017 portant nomination des membres du comité de gestion | 28 septembre 2017 portant nomination des membres du comité de gestion |
| de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la | de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la |
| Défense | Défense |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central | Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central |
| d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, l'article | d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, l'article |
| 5, modifié par la loi du 16 janvier 2003; | 5, modifié par la loi du 16 janvier 2003; |
| Vu l'arrête royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant | Vu l'arrête royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant |
| l'organisation et le fonctionnement de l'Office Central d'action | l'organisation et le fonctionnement de l'Office Central d'action |
| sociale et culturelle au profit des membres de la communauté | sociale et culturelle au profit des membres de la communauté |
| militaire, l'article 7, modifié par l'arrête royal du 7 décembre 1998; | militaire, l'article 7, modifié par l'arrête royal du 7 décembre 1998; |
| Vu l'arrête ministériel du 24 février 2015 portant nomination des | Vu l'arrête ministériel du 24 février 2015 portant nomination des |
| membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et | membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et |
| culturelle de Ministère de la Défense, modifié par les arrêtés | culturelle de Ministère de la Défense, modifié par les arrêtés |
| ministériels du 26 mai 2015, 18 janvier 2017, 28 septembre 2017 et 23 | ministériels du 26 mai 2015, 18 janvier 2017, 28 septembre 2017 et 23 |
| mai 2018, | mai 2018, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au § 2 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 |
Article 1er.Au § 2 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 |
| février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de | février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de |
| l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la | l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la |
| Défense, monsieur Eddy PLAISIR est remplacé par monsieur Tony SIX, | Défense, monsieur Eddy PLAISIR est remplacé par monsieur Tony SIX, |
| dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019. |
| Bruxelles, le 7 janvier 2019. | Bruxelles, le 7 janvier 2019. |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |