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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/01/2013
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative relative aux fermes de soins Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative relative aux fermes de soins
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Agriculture et Pêche Agriculture et Pêche
7 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de 7 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de
la commission consultative relative aux fermes de soins la commission consultative relative aux fermes de soins
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
Vu le décret du 3 mars 2004 relatif au subventionnement de méthodes de Vu le décret du 3 mars 2004 relatif au subventionnement de méthodes de
production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une
agriculture plus durable, notamment l'article 5; agriculture plus durable, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2005 concernant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2005 concernant
l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide
sur les exploitations agricoles ou horticoles dans le cadre du sur les exploitations agricoles ou horticoles dans le cadre du
Programme flamand de Développement rural, notamment l'article 3; Programme flamand de Développement rural, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005 établissant les modalités Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005 établissant les modalités
relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des
demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles ou horticoles dans demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles ou horticoles dans
le cadre du Programme flamand de Développement rural, notamment le cadre du Programme flamand de Développement rural, notamment
l'article 7bis, inséré par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006, l'article 7bis, inséré par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 7bis de l'arrêté ministériel du

Article 1er.Conformément à l'article 7bis de l'arrêté ministériel du
6 décembre 2005 établissant les modalités relatives à l'octroi de 6 décembre 2005 établissant les modalités relatives à l'octroi de
subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les
exploitations agricoles ou horticoles dans le cadre du Programme exploitations agricoles ou horticoles dans le cadre du Programme
flamand de Développement rural, les personnes suivantes sont nommées flamand de Développement rural, les personnes suivantes sont nommées
auprès de la commission consultative relative aux fermes de soins : auprès de la commission consultative relative aux fermes de soins :
1° M. Peter Casteur; 1° M. Peter Casteur;
2° M. Rob Vanhemel. 2° M. Rob Vanhemel.
Bruxelles, le 7 janvier 2013. Bruxelles, le 7 janvier 2013.
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
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