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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 7 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 7 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des bibliothèques | 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des bibliothèques |
| publiques | publiques |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
| Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les | Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les |
| missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement | missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement |
| d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 | d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 |
| avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant | avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant |
| dans le secteur culturel; | dans le secteur culturel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
| instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
| fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
| du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
| portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
| des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 portant règlement du fonctionnement du gouvernement, notamment | 2009 portant règlement du fonctionnement du gouvernement, notamment |
| l'article 13, § 1er, 10°, a); | l'article 13, § 1er, 10°, a); |
| Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil | Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil |
| des bibliothèques publiques; | des bibliothèques publiques; |
| Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur | Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur |
| belge le 3 septembre 2012; | belge le 3 septembre 2012; |
| Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination | Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination |
| prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, | prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28 |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28 |
| juin 2012 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques, | juin 2012 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques, |
| il est inséré un 10° rédigé comme suit : « au titre de représentants | il est inséré un 10° rédigé comme suit : « au titre de représentants |
| de tendances idéologiques et philosophiques : | de tendances idéologiques et philosophiques : |
| - Gisèle EYCKMANS (ECOLO). ». | - Gisèle EYCKMANS (ECOLO). ». |
Art. 2.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 |
Art. 2.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 |
| précité, le quatrième tiret est supprimé. | précité, le quatrième tiret est supprimé. |
Art. 3.A l'article 2, § 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 28 juin |
Art. 3.A l'article 2, § 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 28 juin |
| 2012 précité, il est ajouté un second tiret rédigé comme suit : | 2012 précité, il est ajouté un second tiret rédigé comme suit : |
| « - Agnès WEYERS. » | « - Agnès WEYERS. » |
Art. 4.L'article 2, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 |
Art. 4.L'article 2, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 |
| précité est supprimé. | précité est supprimé. |
| Bruxelles, le 7 janvier 2013. | Bruxelles, le 7 janvier 2013. |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |