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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/01/2010
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2007 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2007 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
7 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
17 avril 2007 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à 17 avril 2007 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à
titre transitoire titre transitoire
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente,
l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998; l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des
professions des soins de santé, l'article 37bis, inséré par la loi du professions des soins de santé, l'article 37bis, inséré par la loi du
10 août 2001; 10 août 2001;
Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de
Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, l'article 10, Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, l'article 10,
modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 2008; modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 2008;
Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2007 portant désignation de Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2007 portant désignation de
Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire, Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 avril 2007

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 avril 2007

portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre
transitoire sont apportées les modifications suivantes : transitoire sont apportées les modifications suivantes :
1° Les mots « 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots « 31 1° Les mots « 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots « 31
décembre 2009 ». décembre 2009 ».
2° Le point a) est complété comme suit : 2° Le point a) est complété comme suit :
« Hubloue, Ives, Meise; « Hubloue, Ives, Meise;
Hachimi Idrissi Saïd, Dilbeek; Hachimi Idrissi Saïd, Dilbeek;
Verfaillie, Guy, Wemmel; Verfaillie, Guy, Wemmel;
Vermeersch, Nick, Asse; Vermeersch, Nick, Asse;
Devue, Katleen, Ternat; Devue, Katleen, Ternat;
Dhondt, Erwin, Bruxelles; Dhondt, Erwin, Bruxelles;
Van Gorp, Viola, Jette; Van Gorp, Viola, Jette;
Moreau, Michel, Zaventem; Moreau, Michel, Zaventem;
Lacroix, Christophe, Boussu; Lacroix, Christophe, Boussu;
Claessens, Benoît, Forest; Claessens, Benoît, Forest;
Lagneaux, Albert, Watermael-Boitsfort; Lagneaux, Albert, Watermael-Boitsfort;
Amuli, Michel, Berchem-Sainte-Agathe; Amuli, Michel, Berchem-Sainte-Agathe;
Hoste, Wim, Mechelen; Hoste, Wim, Mechelen;
Devriendt, Véronique, Halle; Devriendt, Véronique, Halle;
Van Berlaer, Gerlant, Grimbergen; » Van Berlaer, Gerlant, Grimbergen; »
3° Le point c) est complété comme suit : 3° Le point c) est complété comme suit :
« Hubloue, Ives, Meise; « Hubloue, Ives, Meise;
Meulemans, Agnès, Oud-Heverlee; Meulemans, Agnès, Oud-Heverlee;
Vanbrabant, Peter, Leuven; Vanbrabant, Peter, Leuven;
Moreau, Michel, Zaventem; Moreau, Michel, Zaventem;
Lacroix, Christophe, Boussu; Lacroix, Christophe, Boussu;
Marion, Eric, Kraainem; Marion, Eric, Kraainem;
Raeymaekers, Wim, Halle; Raeymaekers, Wim, Halle;
Hoste, Wim, Mechelen; Hoste, Wim, Mechelen;
Devriendt, Véronique, Halle; Devriendt, Véronique, Halle;
Van Berlaer, Gerlant, Grimbergen; Van Berlaer, Gerlant, Grimbergen;
Verelst, Sandra, Blankenberge; ». Verelst, Sandra, Blankenberge; ».
4° Le point e) est complété comme suit : 4° Le point e) est complété comme suit :
« Van Tichelen, Jacobus, Sint-Niklaas; ». « Van Tichelen, Jacobus, Sint-Niklaas; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007.

Bruxelles, le 7 janvier 2010. Bruxelles, le 7 janvier 2010.
Mme L.ONKELINX Mme L.ONKELINX
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