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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2007 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2007 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
7 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 7 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
17 avril 2007 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à | 17 avril 2007 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à |
titre transitoire | titre transitoire |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, | Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, |
l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998; | l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998; |
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des |
professions des soins de santé, l'article 37bis, inséré par la loi du | professions des soins de santé, l'article 37bis, inséré par la loi du |
10 août 2001; | 10 août 2001; |
Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de | Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de |
Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, l'article 10, | Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, l'article 10, |
modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 2008; | modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 2008; |
Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2007 portant désignation de | Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2007 portant désignation de |
Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire, | Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 avril 2007 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 avril 2007 |
portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre | portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre |
transitoire sont apportées les modifications suivantes : | transitoire sont apportées les modifications suivantes : |
1° Les mots « 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots « 31 | 1° Les mots « 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots « 31 |
décembre 2009 ». | décembre 2009 ». |
2° Le point a) est complété comme suit : | 2° Le point a) est complété comme suit : |
« Hubloue, Ives, Meise; | « Hubloue, Ives, Meise; |
Hachimi Idrissi Saïd, Dilbeek; | Hachimi Idrissi Saïd, Dilbeek; |
Verfaillie, Guy, Wemmel; | Verfaillie, Guy, Wemmel; |
Vermeersch, Nick, Asse; | Vermeersch, Nick, Asse; |
Devue, Katleen, Ternat; | Devue, Katleen, Ternat; |
Dhondt, Erwin, Bruxelles; | Dhondt, Erwin, Bruxelles; |
Van Gorp, Viola, Jette; | Van Gorp, Viola, Jette; |
Moreau, Michel, Zaventem; | Moreau, Michel, Zaventem; |
Lacroix, Christophe, Boussu; | Lacroix, Christophe, Boussu; |
Claessens, Benoît, Forest; | Claessens, Benoît, Forest; |
Lagneaux, Albert, Watermael-Boitsfort; | Lagneaux, Albert, Watermael-Boitsfort; |
Amuli, Michel, Berchem-Sainte-Agathe; | Amuli, Michel, Berchem-Sainte-Agathe; |
Hoste, Wim, Mechelen; | Hoste, Wim, Mechelen; |
Devriendt, Véronique, Halle; | Devriendt, Véronique, Halle; |
Van Berlaer, Gerlant, Grimbergen; » | Van Berlaer, Gerlant, Grimbergen; » |
3° Le point c) est complété comme suit : | 3° Le point c) est complété comme suit : |
« Hubloue, Ives, Meise; | « Hubloue, Ives, Meise; |
Meulemans, Agnès, Oud-Heverlee; | Meulemans, Agnès, Oud-Heverlee; |
Vanbrabant, Peter, Leuven; | Vanbrabant, Peter, Leuven; |
Moreau, Michel, Zaventem; | Moreau, Michel, Zaventem; |
Lacroix, Christophe, Boussu; | Lacroix, Christophe, Boussu; |
Marion, Eric, Kraainem; | Marion, Eric, Kraainem; |
Raeymaekers, Wim, Halle; | Raeymaekers, Wim, Halle; |
Hoste, Wim, Mechelen; | Hoste, Wim, Mechelen; |
Devriendt, Véronique, Halle; | Devriendt, Véronique, Halle; |
Van Berlaer, Gerlant, Grimbergen; | Van Berlaer, Gerlant, Grimbergen; |
Verelst, Sandra, Blankenberge; ». | Verelst, Sandra, Blankenberge; ». |
4° Le point e) est complété comme suit : | 4° Le point e) est complété comme suit : |
« Van Tichelen, Jacobus, Sint-Niklaas; ». | « Van Tichelen, Jacobus, Sint-Niklaas; ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007. |
Bruxelles, le 7 janvier 2010. | Bruxelles, le 7 janvier 2010. |
Mme L.ONKELINX | Mme L.ONKELINX |