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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/01/2002
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Arrêté ministériel fixant les tarifs des reproductions de la Bibliothèque royale de Belgique Arrêté ministériel fixant les tarifs des reproductions de la Bibliothèque royale de Belgique
SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET
CULTURELLES CULTURELLES
7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs des 7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs des
reproductions de la Bibliothèque royale de Belgique reproductions de la Bibliothèque royale de Belgique
Le Ministre de la Recherche Scientifique, Le Ministre de la Recherche Scientifique,
Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements
scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education
nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal
délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à
gestion séparée, confirmé par la loi du 30 mars 1987; gestion séparée, confirmé par la loi du 30 mars 1987;
Vu la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la Vu la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la
législation concernant les matières visées à l'article 78 de la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la
Constitution, notamment l'article 6; Constitution, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de
la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques
de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans
ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée,
notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46 § 1er; notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46 § 1er;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 septembre 2001; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 septembre 2001;
Sur la proposition de la Commission de gestion de la Bibliothèque Sur la proposition de la Commission de gestion de la Bibliothèque
royale de Belgique, approuvée lors de sa réunion du 30 mai 2001, royale de Belgique, approuvée lors de sa réunion du 30 mai 2001,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les tarifs des reproductions de la Bibliothèque royale de

Article 1er.Les tarifs des reproductions de la Bibliothèque royale de
Belgique sont fixés conformément au tableau repris en annexe A. Belgique sont fixés conformément au tableau repris en annexe A.

Art. 2.Les montants exprimés en francs belges dans la troisième

Art. 2.Les montants exprimés en francs belges dans la troisième
colonne du tableau visé à l'article 1er sont valables à partir de la colonne du tableau visé à l'article 1er sont valables à partir de la
date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2001. date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2001.

Art. 3.Les montants exprimés en euro dans la deuxième colonne du

Art. 3.Les montants exprimés en euro dans la deuxième colonne du
tableau visé à l'article 1er sont valables à partir du 1er janvier tableau visé à l'article 1er sont valables à partir du 1er janvier
2002. 2002.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er août 2001.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er août 2001.

Art. 5.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires

Art. 5.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires
scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 7 janvier 2002. Bruxelles, le 7 janvier 2002.
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
ANNEXE A ANNEXE A
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 janvier 2001. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 janvier 2001.
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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