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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
7 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget | entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget |
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire |
2019 | 2019 |
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des |
Aéroports, | Aéroports, |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la |
Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, | Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, |
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
wallonnes, l'article 26; | wallonnes, l'article 26; |
Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des | Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, l'article | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, l'article |
4; | 4; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 janvier 2019; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 janvier 2019; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
liquidation à l'article de base 12.04 du programme 01 de la division | liquidation à l'article de base 12.04 du programme 01 de la division |
organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2019, afin de financer des politiques | l'année budgétaire 2019, afin de financer des politiques |
informatiques, | informatiques, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6.083 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6.083 milliers |
d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.083 milliers | d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.083 milliers |
d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au | d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au |
programme 01 de la même division organique. | programme 01 de la même division organique. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 |
et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la | et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la |
Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : | Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
Article de base | Article de base |
Crédit initial | Crédit initial |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
DO 15 12.04.01 | DO 15 12.04.01 |
140 | 140 |
140 | 140 |
+ 6.083 | + 6.083 |
+ 6.083 | + 6.083 |
6.223 | 6.223 |
6.223 | 6.223 |
DO 15 12.04.04 | DO 15 12.04.04 |
6.433 | 6.433 |
6.433 | 6.433 |
- 6.083 | - 6.083 |
- 6.083 | - 6.083 |
350 | 350 |
350 | 350 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat |
et des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté. | et des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 7 février 2019. | Namur, le 7 février 2019. |
J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |
R. COLLIN | R. COLLIN |