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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/02/2019
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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7 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 7 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire
2019 2019
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des
Aéroports, Aéroports,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, l'article 26; wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, l'article dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, l'article
4; 4;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 janvier 2019; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 janvier 2019;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation à l'article de base 12.04 du programme 01 de la division liquidation à l'article de base 12.04 du programme 01 de la division
organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2019, afin de financer des politiques l'année budgétaire 2019, afin de financer des politiques
informatiques, informatiques,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6.083 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6.083 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.083 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.083 milliers
d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au
programme 01 de la même division organique. programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01

et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Crédit initial
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 15 12.04.01 DO 15 12.04.01
140 140
140 140
+ 6.083 + 6.083
+ 6.083 + 6.083
6.223 6.223
6.223 6.223
DO 15 12.04.04 DO 15 12.04.04
6.433 6.433
6.433 6.433
- 6.083 - 6.083
- 6.083 - 6.083
350 350
350 350

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

et des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté. et des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 7 février 2019. Namur, le 7 février 2019.
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
R. COLLIN R. COLLIN
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