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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/02/2019
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Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
7 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre 7 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre
de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines
dérogations en matière de prépension conventionnelle dérogations en matière de prépension conventionnelle
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations
de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5, de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5,
alinéa 2; alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission
consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière
de prépension conventionnelle, les articles 4 et 5; de prépension conventionnelle, les articles 4 et 5;
Vu l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 nommant les membres de la Vu l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 nommant les membres de la
Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations
en matière de prépension conventionnelle; en matière de prépension conventionnelle;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de
cette commission; cette commission;
Vu les présentations faites par l'organisation interprofessionnelle de Vu les présentations faites par l'organisation interprofessionnelle de
travailleurs intéressée, travailleurs intéressée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Monsieur Mathieu BAUDOUR, à Tubize, est nommé, en qualité

Article 1er.Monsieur Mathieu BAUDOUR, à Tubize, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines
dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement
de Monsieur Benjamin LYS, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la de Monsieur Benjamin LYS, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat
de son prédécesseur. de son prédécesseur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2019.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2019.
Bruxelles, le 7 février 2019. Bruxelles, le 7 février 2019.
K. PEETERS K. PEETERS
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