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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2007, portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art dentaire | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2007, portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art dentaire |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 7 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 7 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 6 mars 2007, portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art | 6 mars 2007, portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art |
| dentaire | dentaire |
| La Ministre de la Santé publique | La Ministre de la Santé publique |
| Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des |
| professions des soins de santé, l'article 35sexies, inséré par la loi | professions des soins de santé, l'article 35sexies, inséré par la loi |
| du 19 décembre 1990 et modifié par la loi du 10 décembre 2009; | du 19 décembre 1990 et modifié par la loi du 10 décembre 2009; |
| Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de |
| l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre | l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre |
| professionnel particulier, l'article 5, § 6; | professionnel particulier, l'article 5, § 6; |
| Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2007 portant désignation du | Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2007 portant désignation du |
| secrétaire du Conseil de l'Art dentaire, | secrétaire du Conseil de l'Art dentaire, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. L'article unique de l'arrêté ministériel du 6 mars | Article unique. L'article unique de l'arrêté ministériel du 6 mars |
| 2007, portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art dentaire, | 2007, portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art dentaire, |
| est remplacé par ce qui suit : | est remplacé par ce qui suit : |
| « Article unique. Mme Horn, Meike, domiciliée à 9000 Gent, est | « Article unique. Mme Horn, Meike, domiciliée à 9000 Gent, est |
| désignée pour assurer le secrétariat des chambres néerlandophone et | désignée pour assurer le secrétariat des chambres néerlandophone et |
| francophone du Conseil de l'Art dentaire. ». | francophone du Conseil de l'Art dentaire. ». |
| Bruxelles, le 7 février 2013. | Bruxelles, le 7 février 2013. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |