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Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023 | Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023 |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
7 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel établissant la liste des | 7 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel établissant la liste des |
substances et méthodes interdites pour l'année 2023 | substances et méthodes interdites pour l'année 2023 |
La Ministre des Sports, | La Ministre des Sports, |
Vu le décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et | Vu le décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et |
à sa prévention, l'article 9 ; | à sa prévention, l'article 9 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre |
2021 portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte | 2021 portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte |
contre le dopage et à sa prévention, l'article 2 ; | contre le dopage et à sa prévention, l'article 2 ; |
Vu l'avis 72.631/4 du Conseil d'Etat, donné le 5 décembre 2022, en | Vu l'avis 72.631/4 du Conseil d'Etat, donné le 5 décembre 2022, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 Janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 Janvier 1973 ; |
Considérant l'accomplissement, en date du 16 novembre 2022, du test « | Considérant l'accomplissement, en date du 16 novembre 2022, du test « |
genre » rendu obligatoire, en vertu des articles 4 et 6, du décret du | genre » rendu obligatoire, en vertu des articles 4 et 6, du décret du |
7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans | 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans |
l'ensemble des politiques de la Communauté française et de l'article 2 | l'ensemble des politiques de la Communauté française et de l'article 2 |
de l'arrêté du Gouvernement du 10 mai 2017 instaurant le modèle de | de l'arrêté du Gouvernement du 10 mai 2017 instaurant le modèle de |
test genre en exécution des articles 4 et 6, du décret du 7 janvier | test genre en exécution des articles 4 et 6, du décret du 7 janvier |
2016 précité ; | 2016 précité ; |
Considérant l'urgence, motivée par les considérations suivantes : | Considérant l'urgence, motivée par les considérations suivantes : |
Considérant l'article 9, du décret du 14 juillet 2021 relatif à la | Considérant l'article 9, du décret du 14 juillet 2021 relatif à la |
lutte contre le dopage et à sa prévention, qui impose au Gouvernement | lutte contre le dopage et à sa prévention, qui impose au Gouvernement |
d'arrêter, dans les trois mois de son adoption par l'AMA, la liste des | d'arrêter, dans les trois mois de son adoption par l'AMA, la liste des |
interdictions et ses mises à jour ; | interdictions et ses mises à jour ; |
Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 | Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 |
décembre 2021 précité, qui habilite, en son article 2, le Ministre | décembre 2021 précité, qui habilite, en son article 2, le Ministre |
ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, à arrêter cette | ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, à arrêter cette |
même liste ; | même liste ; |
Considérant que le standard international relatif à la liste des | Considérant que le standard international relatif à la liste des |
interdictions, pour l'année 2023, a été adopté, par le comité exécutif | interdictions, pour l'année 2023, a été adopté, par le comité exécutif |
de l'Agence mondiale antidopage, le 23 septembre 2022 et doit entrer | de l'Agence mondiale antidopage, le 23 septembre 2022 et doit entrer |
en vigueur le 1er janvier 2023, pour tous les signataires du Code | en vigueur le 1er janvier 2023, pour tous les signataires du Code |
mondial antidopage ; | mondial antidopage ; |
Considérant qu'en vertu de l'article 1er, 57°, du décret du 14 juillet | Considérant qu'en vertu de l'article 1er, 57°, du décret du 14 juillet |
2021 précité, l'ONAD Communauté française est l'ONAD désignée, par et | 2021 précité, l'ONAD Communauté française est l'ONAD désignée, par et |
pour la Communauté française, comme étant l'ONAD, signataire du Code, | pour la Communauté française, comme étant l'ONAD, signataire du Code, |
au sens et conformément à l'article 23.1.1 du Code ; | au sens et conformément à l'article 23.1.1 du Code ; |
Considérant que conformément à l'article 5, alinéa 7, du décret du 14 | Considérant que conformément à l'article 5, alinéa 7, du décret du 14 |
juillet 2021 précité, en tant que signataire du Code, l'ONAD | juillet 2021 précité, en tant que signataire du Code, l'ONAD |
Communauté française est responsable, pour la Communauté française, de | Communauté française est responsable, pour la Communauté française, de |
la mise en oeuvre du Code et du programme antidopage de la Communauté | la mise en oeuvre du Code et du programme antidopage de la Communauté |
française, de manière conforme au Code ; | française, de manière conforme au Code ; |
Considérant que la liste des interdictions précitée a ensuite été | Considérant que la liste des interdictions précitée a ensuite été |
approuvée, le 15 novembre 2022, par la Conférence des Parties de | approuvée, le 15 novembre 2022, par la Conférence des Parties de |
l'Unesco, conformément à la procédure prévue à l'article 34.2, de la | l'Unesco, conformément à la procédure prévue à l'article 34.2, de la |
Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à | Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à |
Paris, le 19 octobre 2005 ; | Paris, le 19 octobre 2005 ; |
Considérant que cette liste doit entrer en vigueur le 1er janvier | Considérant que cette liste doit entrer en vigueur le 1er janvier |
2023, pour les Etats parties, conformément à l'article 34.3, de la | 2023, pour les Etats parties, conformément à l'article 34.3, de la |
Convention internationale contre le dopage dans le sport, du 19 | Convention internationale contre le dopage dans le sport, du 19 |
octobre 2005 précitée ; | octobre 2005 précitée ; |
Considérant, par conséquent, que le présent arrêté ministériel doit | Considérant, par conséquent, que le présent arrêté ministériel doit |
entrer en vigueur le 1er janvier 2023 et qu'il convient, avant cette | entrer en vigueur le 1er janvier 2023 et qu'il convient, avant cette |
date, de garantir tant la sécurité juridique que la parfaite | date, de garantir tant la sécurité juridique que la parfaite |
information des sportifs au sujet des substances et méthodes | information des sportifs au sujet des substances et méthodes |
considérées comme produits dopants et, par conséquent, interdites, à | considérées comme produits dopants et, par conséquent, interdites, à |
partir du 1er janvier 2023, | partir du 1er janvier 2023, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites, visée à |
Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites, visée à |
l'article 9, du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le | l'article 9, du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le |
dopage et à sa prévention, est annexée au présent arrêté. | dopage et à sa prévention, est annexée au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023. |
Bruxelles, le 7 décembre 2022. | Bruxelles, le 7 décembre 2022. |
V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |