Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/12/2022
← Retour vers "Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023 "
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023 Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
7 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel établissant la liste des 7 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel établissant la liste des
substances et méthodes interdites pour l'année 2023 substances et méthodes interdites pour l'année 2023
La Ministre des Sports, La Ministre des Sports,
Vu le décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et Vu le décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et
à sa prévention, l'article 9 ; à sa prévention, l'article 9 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre
2021 portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte 2021 portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte
contre le dopage et à sa prévention, l'article 2 ; contre le dopage et à sa prévention, l'article 2 ;
Vu l'avis 72.631/4 du Conseil d'Etat, donné le 5 décembre 2022, en Vu l'avis 72.631/4 du Conseil d'Etat, donné le 5 décembre 2022, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 Janvier 1973 ; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 Janvier 1973 ;
Considérant l'accomplissement, en date du 16 novembre 2022, du test « Considérant l'accomplissement, en date du 16 novembre 2022, du test «
genre » rendu obligatoire, en vertu des articles 4 et 6, du décret du genre » rendu obligatoire, en vertu des articles 4 et 6, du décret du
7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans
l'ensemble des politiques de la Communauté française et de l'article 2 l'ensemble des politiques de la Communauté française et de l'article 2
de l'arrêté du Gouvernement du 10 mai 2017 instaurant le modèle de de l'arrêté du Gouvernement du 10 mai 2017 instaurant le modèle de
test genre en exécution des articles 4 et 6, du décret du 7 janvier test genre en exécution des articles 4 et 6, du décret du 7 janvier
2016 précité ; 2016 précité ;
Considérant l'urgence, motivée par les considérations suivantes : Considérant l'urgence, motivée par les considérations suivantes :
Considérant l'article 9, du décret du 14 juillet 2021 relatif à la Considérant l'article 9, du décret du 14 juillet 2021 relatif à la
lutte contre le dopage et à sa prévention, qui impose au Gouvernement lutte contre le dopage et à sa prévention, qui impose au Gouvernement
d'arrêter, dans les trois mois de son adoption par l'AMA, la liste des d'arrêter, dans les trois mois de son adoption par l'AMA, la liste des
interdictions et ses mises à jour ; interdictions et ses mises à jour ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16
décembre 2021 précité, qui habilite, en son article 2, le Ministre décembre 2021 précité, qui habilite, en son article 2, le Ministre
ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, à arrêter cette ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, à arrêter cette
même liste ; même liste ;
Considérant que le standard international relatif à la liste des Considérant que le standard international relatif à la liste des
interdictions, pour l'année 2023, a été adopté, par le comité exécutif interdictions, pour l'année 2023, a été adopté, par le comité exécutif
de l'Agence mondiale antidopage, le 23 septembre 2022 et doit entrer de l'Agence mondiale antidopage, le 23 septembre 2022 et doit entrer
en vigueur le 1er janvier 2023, pour tous les signataires du Code en vigueur le 1er janvier 2023, pour tous les signataires du Code
mondial antidopage ; mondial antidopage ;
Considérant qu'en vertu de l'article 1er, 57°, du décret du 14 juillet Considérant qu'en vertu de l'article 1er, 57°, du décret du 14 juillet
2021 précité, l'ONAD Communauté française est l'ONAD désignée, par et 2021 précité, l'ONAD Communauté française est l'ONAD désignée, par et
pour la Communauté française, comme étant l'ONAD, signataire du Code, pour la Communauté française, comme étant l'ONAD, signataire du Code,
au sens et conformément à l'article 23.1.1 du Code ; au sens et conformément à l'article 23.1.1 du Code ;
Considérant que conformément à l'article 5, alinéa 7, du décret du 14 Considérant que conformément à l'article 5, alinéa 7, du décret du 14
juillet 2021 précité, en tant que signataire du Code, l'ONAD juillet 2021 précité, en tant que signataire du Code, l'ONAD
Communauté française est responsable, pour la Communauté française, de Communauté française est responsable, pour la Communauté française, de
la mise en oeuvre du Code et du programme antidopage de la Communauté la mise en oeuvre du Code et du programme antidopage de la Communauté
française, de manière conforme au Code ; française, de manière conforme au Code ;
Considérant que la liste des interdictions précitée a ensuite été Considérant que la liste des interdictions précitée a ensuite été
approuvée, le 15 novembre 2022, par la Conférence des Parties de approuvée, le 15 novembre 2022, par la Conférence des Parties de
l'Unesco, conformément à la procédure prévue à l'article 34.2, de la l'Unesco, conformément à la procédure prévue à l'article 34.2, de la
Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à
Paris, le 19 octobre 2005 ; Paris, le 19 octobre 2005 ;
Considérant que cette liste doit entrer en vigueur le 1er janvier Considérant que cette liste doit entrer en vigueur le 1er janvier
2023, pour les Etats parties, conformément à l'article 34.3, de la 2023, pour les Etats parties, conformément à l'article 34.3, de la
Convention internationale contre le dopage dans le sport, du 19 Convention internationale contre le dopage dans le sport, du 19
octobre 2005 précitée ; octobre 2005 précitée ;
Considérant, par conséquent, que le présent arrêté ministériel doit Considérant, par conséquent, que le présent arrêté ministériel doit
entrer en vigueur le 1er janvier 2023 et qu'il convient, avant cette entrer en vigueur le 1er janvier 2023 et qu'il convient, avant cette
date, de garantir tant la sécurité juridique que la parfaite date, de garantir tant la sécurité juridique que la parfaite
information des sportifs au sujet des substances et méthodes information des sportifs au sujet des substances et méthodes
considérées comme produits dopants et, par conséquent, interdites, à considérées comme produits dopants et, par conséquent, interdites, à
partir du 1er janvier 2023, partir du 1er janvier 2023,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites, visée à

Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites, visée à

l'article 9, du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le l'article 9, du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le
dopage et à sa prévention, est annexée au présent arrêté. dopage et à sa prévention, est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Bruxelles, le 7 décembre 2022. Bruxelles, le 7 décembre 2022.
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
^