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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/12/2015
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Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2015-2025 Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2015-2025
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7 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon 7 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon
d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2015-2025 d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2015-2025
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons
d'Etat, les articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés d'Etat, les articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés
royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre
2006, 23 mai 2007, 23 février 2012, 29 mars 2012 et 17 février 2013; 2006, 23 mai 2007, 23 février 2012, 29 mars 2012 et 17 février 2013;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 autorisant le Ministre des Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 autorisant le Ministre des
Finances à poursuivre, en 2015, l'émission des emprunts dénommés « Finances à poursuivre, en 2015, l'émission des emprunts dénommés «
Obligations linéaires », des emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi Obligations linéaires », des emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi
que les « Euro Medium Term Notes », l'article 1er, 2° ; que les « Euro Medium Term Notes », l'article 1er, 2° ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des
bons d'Etat, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai bons d'Etat, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai
2003 et 24 mai 2007, 2003 et 24 mai 2007,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : « Bon d'Etat à 10 ans ».

Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : « Bon d'Etat à 10 ans ».

Art. 2.Le bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2015-2025 porte intérêt au

Art. 2.Le bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2015-2025 porte intérêt au

taux de 0.75 p.c. l'an du 4 décembre 2015 au 3 décembre 2025. taux de 0.75 p.c. l'an du 4 décembre 2015 au 3 décembre 2025.

Art. 3.La souscription publique à ce bon d'Etat, telle que visée à

Art. 3.La souscription publique à ce bon d'Etat, telle que visée à

l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25
novembre 2015; elle est close le 3 décembre 2015. La date de paiement novembre 2015; elle est close le 3 décembre 2015. La date de paiement
est fixée au 4 décembre 2015. Le paiement est effectué intégralement est fixée au 4 décembre 2015. Le paiement est effectué intégralement
en espèces. en espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre

2015-2025 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale. 2015-2025 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2015.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2015.

Bruxelles, le 7 décembre 2015. Bruxelles, le 7 décembre 2015.
J. VAN OVERTVELDT J. VAN OVERTVELDT
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