Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2015-2025 | Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2015-2025 |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
7 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon | 7 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon |
d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2015-2025 | d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2015-2025 |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons | Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons |
d'Etat, les articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés | d'Etat, les articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés |
royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre | royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre |
2006, 23 mai 2007, 23 février 2012, 29 mars 2012 et 17 février 2013; | 2006, 23 mai 2007, 23 février 2012, 29 mars 2012 et 17 février 2013; |
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 autorisant le Ministre des | Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 autorisant le Ministre des |
Finances à poursuivre, en 2015, l'émission des emprunts dénommés « | Finances à poursuivre, en 2015, l'émission des emprunts dénommés « |
Obligations linéaires », des emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi | Obligations linéaires », des emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi |
que les « Euro Medium Term Notes », l'article 1er, 2° ; | que les « Euro Medium Term Notes », l'article 1er, 2° ; |
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des | Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des |
bons d'Etat, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai | bons d'Etat, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai |
2003 et 24 mai 2007, | 2003 et 24 mai 2007, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : « Bon d'Etat à 10 ans ». |
Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : « Bon d'Etat à 10 ans ». |
Art. 2.Le bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2015-2025 porte intérêt au |
Art. 2.Le bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2015-2025 porte intérêt au |
taux de 0.75 p.c. l'an du 4 décembre 2015 au 3 décembre 2025. | taux de 0.75 p.c. l'an du 4 décembre 2015 au 3 décembre 2025. |
Art. 3.La souscription publique à ce bon d'Etat, telle que visée à |
Art. 3.La souscription publique à ce bon d'Etat, telle que visée à |
l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 | l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 |
novembre 2015; elle est close le 3 décembre 2015. La date de paiement | novembre 2015; elle est close le 3 décembre 2015. La date de paiement |
est fixée au 4 décembre 2015. Le paiement est effectué intégralement | est fixée au 4 décembre 2015. Le paiement est effectué intégralement |
en espèces. | en espèces. |
Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre |
Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre |
2015-2025 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale. | 2015-2025 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2015. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2015. |
Bruxelles, le 7 décembre 2015. | Bruxelles, le 7 décembre 2015. |
J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |