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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 7 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 7 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 | entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 |
| de la division organique 10 du budget général des dépenses de la | de la division organique 10 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment |
| l'article 12; | l'article 12; |
| Vu le décret du 14 juillet 2005 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 14 juillet 2005 contenant le premier feuilleton |
| d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2005; | l'année budgétaire 2005; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 octobre 2005; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 octobre 2005; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et |
| d'ordonnancement à l'allocation de base 12.15 du programme 03 de la | d'ordonnancement à l'allocation de base 12.15 du programme 03 de la |
| division organique 10 du budget général des dépenses de la Région | division organique 10 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de pallier le besoin en | wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de pallier le besoin en |
| ressources humaines dans le cadre des activités informatiques de la | ressources humaines dans le cadre des activités informatiques de la |
| Direction générale de l'Agriculture, | Direction générale de l'Agriculture, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 200 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 200 milliers |
| d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 200 milliers | d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 200 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au | d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au |
| programme 03 de la division organique 10. | programme 03 de la division organique 10. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 03 des divisions organiques 19 et 10 du budget général des dépenses de | 03 des divisions organiques 19 et 10 du budget général des dépenses de |
| la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme | la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme |
| suit : | suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du |
| Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 7 décembre 2005. | Namur, le 7 décembre 2005. |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |