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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/04/2023
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Arrêté ministériel du 7 avril 2023 portant nomination de membres du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances Arrêté ministériel du 7 avril 2023 portant nomination de membres du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
7 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel du 7 avril 2023 portant nomination 7 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel du 7 avril 2023 portant nomination
de membres du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des de membres du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des
assurances assurances
Le Ministre de l'Economie Le Ministre de l'Economie
Vu la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'article 322, § 3, Vu la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'article 322, § 3,
alinéa 1er, modifié par la loi du 26 octobre 2015 ; alinéa 1er, modifié par la loi du 26 octobre 2015 ;
Considérant l'arrêté ministériel du 17 octobre 2006 portant nomination Considérant l'arrêté ministériel du 17 octobre 2006 portant nomination
des membres du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des des membres du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des
Assurances ; Assurances ;
Considérant l'arrêté ministériel du 7 février 2014 portant démission Considérant l'arrêté ministériel du 7 février 2014 portant démission
et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service
Ombudsman des Assurances ; Ombudsman des Assurances ;
Considérant l'arrêté ministériel du 15 octobre 2015 portant démission Considérant l'arrêté ministériel du 15 octobre 2015 portant démission
et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service
Ombudsman des Assurances ; Ombudsman des Assurances ;
Considérant la proposition de la FSMA du 16 novembre 2021 ; Considérant la proposition de la FSMA du 16 novembre 2021 ;
Considérant la proposition d'Assuralia du 18 novembre 2021 ; Considérant la proposition d'Assuralia du 18 novembre 2021 ;
Considérant la proposition conjointe de FEPRABEL et du FVF du 24 Considérant la proposition conjointe de FEPRABEL et du FVF du 24
janvier 2022 ; janvier 2022 ;
Considérant les candidatures de M. Vincent Callewaert du 14 octobre Considérant les candidatures de M. Vincent Callewaert du 14 octobre
2021 et de M. Jan De Pagie du 7 février 2022 en tant qu'expert en 2021 et de M. Jan De Pagie du 7 février 2022 en tant qu'expert en
assurances indépendant ; assurances indépendant ;
Considérant le refus du 31 janvier 2022 de la Commission consultative Considérant le refus du 31 janvier 2022 de la Commission consultative
spéciale Consommation de désigner des candidats pour le conseil de spéciale Consommation de désigner des candidats pour le conseil de
surveillance au sein du service Ombudsman des assurances; surveillance au sein du service Ombudsman des assurances;
Considérant le refus d'AB-REOC du 30 mars 2022 de désigner des Considérant le refus d'AB-REOC du 30 mars 2022 de désigner des
candidats pour le conseil de surveillance au sein du service Ombudsman candidats pour le conseil de surveillance au sein du service Ombudsman
des assurances; des assurances;
Considérant la proposition BAPN du 6 janvier 2023 ; Considérant la proposition BAPN du 6 janvier 2023 ;
Considérant que les mandats sont arrivés à échéance ; Considérant que les mandats sont arrivés à échéance ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au

Article 1er.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au

sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant
des entreprises d'assurances : des entreprises d'assurances :
M. Serge JACOBS. M. Serge JACOBS.

Art. 2.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au sein

Art. 2.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au sein

du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des
intermédiaires d'assurances : intermédiaires d'assurances :
M. Roger HUYGENS. M. Roger HUYGENS.

Art. 3.Est nommée membre effectif du conseil de surveillance au sein

Art. 3.Est nommée membre effectif du conseil de surveillance au sein

du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant de la du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant de la
FSMA: FSMA:
Mme Annick DEWULF. Mme Annick DEWULF.

Art. 4.Est nommée membre effectif du conseil de surveillance au sein

Art. 4.Est nommée membre effectif du conseil de surveillance au sein

du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant du du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant du
ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie :
Mme Véronique EECKELEERS. Mme Véronique EECKELEERS.

Art. 5.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au sein

Art. 5.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au sein

du service Ombudsman des assurances en qualité d'expert en assurances du service Ombudsman des assurances en qualité d'expert en assurances
indépendant : indépendant :
M. Vincent CALLEWAERT. M. Vincent CALLEWAERT.

Art. 6.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au sein

Art. 6.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au sein

du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des
consommateurs : consommateurs :
M. Guy TORDEUR. M. Guy TORDEUR.

Art. 7.Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance au sein

Art. 7.Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance au sein

du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des
entreprises d'assurances : entreprises d'assurances :
M. Marc EUBEN. M. Marc EUBEN.

Art. 8.Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance au sein

Art. 8.Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance au sein

du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des
intermédiaires d'assurances : intermédiaires d'assurances :
M. Dirk ROSKAM. M. Dirk ROSKAM.

Art. 9.Est nommée membre suppléant du conseil de surveillance au sein

Art. 9.Est nommée membre suppléant du conseil de surveillance au sein

du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant de la du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant de la
FSMA: FSMA:
Mme Sylvie VAN SPRINGEL. Mme Sylvie VAN SPRINGEL.

Art. 10.Est nommée membre suppléant du conseil de surveillance au

Art. 10.Est nommée membre suppléant du conseil de surveillance au

sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant du sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant du
ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie :
Mme Karen HOFMANS. Mme Karen HOFMANS.

Art. 11.Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance au sein

Art. 11.Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance au sein

du service Ombudsman des assurances en qualité d'expert en assurances du service Ombudsman des assurances en qualité d'expert en assurances
indépendant : indépendant :
M. Jan DE PAGIE. M. Jan DE PAGIE.

Art. 12.Est nommée membre suppléant du conseil de surveillance au

Art. 12.Est nommée membre suppléant du conseil de surveillance au

sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant
des consommateurs : des consommateurs :
Mme Caroline VAN DER HOEVEN Mme Caroline VAN DER HOEVEN
Bruxelles, le 7 avril 2023. Bruxelles, le 7 avril 2023.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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