Arrêté ministériel du 7 avril 2023 portant nomination de membres du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances | Arrêté ministériel du 7 avril 2023 portant nomination de membres du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
7 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel du 7 avril 2023 portant nomination | 7 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel du 7 avril 2023 portant nomination |
de membres du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des | de membres du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des |
assurances | assurances |
Le Ministre de l'Economie | Le Ministre de l'Economie |
Vu la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'article 322, § 3, | Vu la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'article 322, § 3, |
alinéa 1er, modifié par la loi du 26 octobre 2015 ; | alinéa 1er, modifié par la loi du 26 octobre 2015 ; |
Considérant l'arrêté ministériel du 17 octobre 2006 portant nomination | Considérant l'arrêté ministériel du 17 octobre 2006 portant nomination |
des membres du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des | des membres du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des |
Assurances ; | Assurances ; |
Considérant l'arrêté ministériel du 7 février 2014 portant démission | Considérant l'arrêté ministériel du 7 février 2014 portant démission |
et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service | et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service |
Ombudsman des Assurances ; | Ombudsman des Assurances ; |
Considérant l'arrêté ministériel du 15 octobre 2015 portant démission | Considérant l'arrêté ministériel du 15 octobre 2015 portant démission |
et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service | et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service |
Ombudsman des Assurances ; | Ombudsman des Assurances ; |
Considérant la proposition de la FSMA du 16 novembre 2021 ; | Considérant la proposition de la FSMA du 16 novembre 2021 ; |
Considérant la proposition d'Assuralia du 18 novembre 2021 ; | Considérant la proposition d'Assuralia du 18 novembre 2021 ; |
Considérant la proposition conjointe de FEPRABEL et du FVF du 24 | Considérant la proposition conjointe de FEPRABEL et du FVF du 24 |
janvier 2022 ; | janvier 2022 ; |
Considérant les candidatures de M. Vincent Callewaert du 14 octobre | Considérant les candidatures de M. Vincent Callewaert du 14 octobre |
2021 et de M. Jan De Pagie du 7 février 2022 en tant qu'expert en | 2021 et de M. Jan De Pagie du 7 février 2022 en tant qu'expert en |
assurances indépendant ; | assurances indépendant ; |
Considérant le refus du 31 janvier 2022 de la Commission consultative | Considérant le refus du 31 janvier 2022 de la Commission consultative |
spéciale Consommation de désigner des candidats pour le conseil de | spéciale Consommation de désigner des candidats pour le conseil de |
surveillance au sein du service Ombudsman des assurances; | surveillance au sein du service Ombudsman des assurances; |
Considérant le refus d'AB-REOC du 30 mars 2022 de désigner des | Considérant le refus d'AB-REOC du 30 mars 2022 de désigner des |
candidats pour le conseil de surveillance au sein du service Ombudsman | candidats pour le conseil de surveillance au sein du service Ombudsman |
des assurances; | des assurances; |
Considérant la proposition BAPN du 6 janvier 2023 ; | Considérant la proposition BAPN du 6 janvier 2023 ; |
Considérant que les mandats sont arrivés à échéance ; | Considérant que les mandats sont arrivés à échéance ; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au |
Article 1er.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au |
sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant | sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant |
des entreprises d'assurances : | des entreprises d'assurances : |
M. Serge JACOBS. | M. Serge JACOBS. |
Art. 2.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au sein |
Art. 2.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au sein |
du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des | du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des |
intermédiaires d'assurances : | intermédiaires d'assurances : |
M. Roger HUYGENS. | M. Roger HUYGENS. |
Art. 3.Est nommée membre effectif du conseil de surveillance au sein |
Art. 3.Est nommée membre effectif du conseil de surveillance au sein |
du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant de la | du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant de la |
FSMA: | FSMA: |
Mme Annick DEWULF. | Mme Annick DEWULF. |
Art. 4.Est nommée membre effectif du conseil de surveillance au sein |
Art. 4.Est nommée membre effectif du conseil de surveillance au sein |
du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant du | du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant du |
ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : | ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : |
Mme Véronique EECKELEERS. | Mme Véronique EECKELEERS. |
Art. 5.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au sein |
Art. 5.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au sein |
du service Ombudsman des assurances en qualité d'expert en assurances | du service Ombudsman des assurances en qualité d'expert en assurances |
indépendant : | indépendant : |
M. Vincent CALLEWAERT. | M. Vincent CALLEWAERT. |
Art. 6.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au sein |
Art. 6.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au sein |
du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des | du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des |
consommateurs : | consommateurs : |
M. Guy TORDEUR. | M. Guy TORDEUR. |
Art. 7.Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance au sein |
Art. 7.Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance au sein |
du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des | du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des |
entreprises d'assurances : | entreprises d'assurances : |
M. Marc EUBEN. | M. Marc EUBEN. |
Art. 8.Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance au sein |
Art. 8.Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance au sein |
du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des | du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des |
intermédiaires d'assurances : | intermédiaires d'assurances : |
M. Dirk ROSKAM. | M. Dirk ROSKAM. |
Art. 9.Est nommée membre suppléant du conseil de surveillance au sein |
Art. 9.Est nommée membre suppléant du conseil de surveillance au sein |
du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant de la | du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant de la |
FSMA: | FSMA: |
Mme Sylvie VAN SPRINGEL. | Mme Sylvie VAN SPRINGEL. |
Art. 10.Est nommée membre suppléant du conseil de surveillance au |
Art. 10.Est nommée membre suppléant du conseil de surveillance au |
sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant du | sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant du |
ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : | ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : |
Mme Karen HOFMANS. | Mme Karen HOFMANS. |
Art. 11.Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance au sein |
Art. 11.Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance au sein |
du service Ombudsman des assurances en qualité d'expert en assurances | du service Ombudsman des assurances en qualité d'expert en assurances |
indépendant : | indépendant : |
M. Jan DE PAGIE. | M. Jan DE PAGIE. |
Art. 12.Est nommée membre suppléant du conseil de surveillance au |
Art. 12.Est nommée membre suppléant du conseil de surveillance au |
sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant | sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant |
des consommateurs : | des consommateurs : |
Mme Caroline VAN DER HOEVEN | Mme Caroline VAN DER HOEVEN |
Bruxelles, le 7 avril 2023. | Bruxelles, le 7 avril 2023. |
P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |