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| Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Abante vzw » | Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Abante vzw » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 7 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat | 7 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat |
| social « Abante vzw » | social « Abante vzw » |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 | Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 |
| concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 27, modifié | concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 27, modifié |
| en dernier lieu par la loi du 30 septembre 2017; | en dernier lieu par la loi du 30 septembre 2017; |
| Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du |
| 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la | 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la |
| sécurité sociale des travailleurs, l'article 44, modifié en dernier | sécurité sociale des travailleurs, l'article 44, modifié en dernier |
| lieu par l'arrêté royal du 2 février 2017, les articles 45 à 48, | lieu par l'arrêté royal du 2 février 2017, les articles 45 à 48, |
| modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 juin 2017, et les | modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 juin 2017, et les |
| articles 49 à 52, modifiés en dernier lieu par les arrêtés royaux du 2 | articles 49 à 52, modifiés en dernier lieu par les arrêtés royaux du 2 |
| février 2017 et du 18 mars 2018; | février 2017 et du 18 mars 2018; |
| Vu la demande de retrait de l'agrément, introduite par le secrétariat | Vu la demande de retrait de l'agrément, introduite par le secrétariat |
| social « ORBISS asbl », établi à 2000 Anvers, Theodoor Van | social « ORBISS asbl », établi à 2000 Anvers, Theodoor Van |
| Rijswijckplaats 7 bus 1, étant donné que le secrétariat social « | Rijswijckplaats 7 bus 1, étant donné que le secrétariat social « |
| Abante asbl », à 2300 Turnhout, a cessé en raison de la fusion avec le | Abante asbl », à 2300 Turnhout, a cessé en raison de la fusion avec le |
| secrétariat social « Dienstbetoon asbl ». Vu le changement de nom à la | secrétariat social « Dienstbetoon asbl ». Vu le changement de nom à la |
| suite de cette fusion en « ORBISS asbl ». L'acte de clôture de la | suite de cette fusion en « ORBISS asbl ». L'acte de clôture de la |
| fusion et du changement de nom a été publié aux annexes du Moniteur | fusion et du changement de nom a été publié aux annexes du Moniteur |
| Belge du 11 décembre 2020; | Belge du 11 décembre 2020; |
| Vu le rapport de l'Inspection de l'Office National de Sécurité | Vu le rapport de l'Inspection de l'Office National de Sécurité |
| Sociale; | Sociale; |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. L'agrément du secrétariat social « Abante vzw », est | Article unique. L'agrément du secrétariat social « Abante vzw », est |
| retiré. | retiré. |
| Bruxelles, le 7 avril 2022. | Bruxelles, le 7 avril 2022. |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |