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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 06/09/2016
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents
du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la
sécurité sociale sécurité sociale
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à
l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale,
l'article 34; l'article 34;
Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation
du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la
sécurité sociale, les articles 1er, modifié en dernier lieu par sécurité sociale, les articles 1er, modifié en dernier lieu par
l'arrêté royal du 12 février 2008, 2, modifié par l'arrêté royal du 26 l'arrêté royal du 12 février 2008, 2, modifié par l'arrêté royal du 26
juin 2003, 3 modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin juin 2003, 3 modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin
2003 et 4, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2003; 2003 et 4, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2003;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres
et des vice-présidents du Comité général de coordination de la et des vice-présidents du Comité général de coordination de la
Banque-carrefour de la sécurité sociale; Banque-carrefour de la sécurité sociale;
Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres
effectifs ou suppléants représentent ou par le Ministre dont les effectifs ou suppléants représentent ou par le Ministre dont les
membres relèvent, membres relèvent,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 juin 2015

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 juin 2015
portant nomination des membres et vice-présidents du Comité général de portant nomination des membres et vice-présidents du Comité général de
coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale sont coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale sont
apportées les modifications suivantes : apportées les modifications suivantes :
1° Monsieur L. Collet est nommé membre effectif du Comité général de 1° Monsieur L. Collet est nommé membre effectif du Comité général de
coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant
que représentant du Service public fédéral Finances, en remplacement que représentant du Service public fédéral Finances, en remplacement
de Mme F. Malherbe, dont il achèvera le mandat. de Mme F. Malherbe, dont il achèvera le mandat.
2° Monsieur E. Meurisse est nommé membre effectif du Comité général de 2° Monsieur E. Meurisse est nommé membre effectif du Comité général de
coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant
que représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes que représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes
moyennes et Energie, en remplacement de monsieur F. De Saer, dont il moyennes et Energie, en remplacement de monsieur F. De Saer, dont il
achèvera le mandat. achèvera le mandat.
3° Monsieur C. Jeanmart est nommé membre effectif du Comité général de 3° Monsieur C. Jeanmart est nommé membre effectif du Comité général de
coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant
que représentant des services publics des gouvernements des que représentant des services publics des gouvernements des
Communautés et des Régions et des services publics dotés de la Communautés et des Régions et des services publics dotés de la
personnalité civile relevant des Communautés et des Régions, en personnalité civile relevant des Communautés et des Régions, en
remplacement de monsieur B. Wanzoul, dont il achèvera le mandat. remplacement de monsieur B. Wanzoul, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté ministériel est apportée la

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté ministériel est apportée la
modification suivante : modification suivante :
Monsieur E. Doyen est nommé membre suppléant du Comité général de Monsieur E. Doyen est nommé membre suppléant du Comité général de
coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant
que représentant du Service public fédéral Finances, en remplacement que représentant du Service public fédéral Finances, en remplacement
de monsieur M. Peynsaert, dont il achèvera le mandat. de monsieur M. Peynsaert, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.
Bruxelles, le 6 septembre 2016. Bruxelles, le 6 septembre 2016.
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE BLOCK Mme M. DE BLOCK
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