Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 06/09/2010
← Retour vers "Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 "
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
6 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 6 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12
de la division organique 13 du budget général des dépenses de la de la division organique 13 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des Vu le décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, notamment
l'article 39; l'article 39;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à
l'allocation de base 63.11 du programme 12 de la division organique 13 l'allocation de base 63.11 du programme 12 de la division organique 13
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2010, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement budgétaire 2010, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement
wallon des 24 juillet 2008, 4 et 11 septembre 2008 et 14 mai 2009 dans wallon des 24 juillet 2008, 4 et 11 septembre 2008 et 14 mai 2009 dans
le cadre des programmes Convergence et Compétitivité régionale et le cadre des programmes Convergence et Compétitivité régionale et
emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications
des projets cofinancés) : des projets cofinancés) :
Compétitivité régionale et emploi; Compétitivité régionale et emploi;
Axe3 : Développement territorial équilibré et durable; Axe3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles
et des chancres urbains; et des chancres urbains;
Intitulé : MNEMA, Cité Miroir/Réhabilitation des Bains et Thermes de Intitulé : MNEMA, Cité Miroir/Réhabilitation des Bains et Thermes de
la Sauvenière - Liège; la Sauvenière - Liège;
Projet : Assainissement du site; Projet : Assainissement du site;
Opérateur : ASBL MNEMA; Opérateur : ASBL MNEMA;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 275.207,62 EUR; Crédits d'ordonnancement : 275.207,62 EUR;
Codification du projet : E CP 1 301000 0807 I; Codification du projet : E CP 1 301000 0807 I;
Compétitivité régionale et emploi; Compétitivité régionale et emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : MNEMA, Cité Miroir/Réhabilitation des Bains et Thermes de Intitulé : MNEMA, Cité Miroir/Réhabilitation des Bains et Thermes de
la Sauvenière - Liège; la Sauvenière - Liège;
Projet : Autres travaux de réhabilitation; Projet : Autres travaux de réhabilitation;
Opérateur : ASBL MNEMA; Opérateur : ASBL MNEMA;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 285.700,42 EUR; Crédits d'ordonnancement : 285.700,42 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0809 I; Codification du projet : E CP 1 303000 0809 I;
Compétitivité régionale et emploi; Compétitivité régionale et emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité
des pôles de développement; des pôles de développement;
Intitulé : Ans en actions; Intitulé : Ans en actions;
Projet : Restructuration de la rue Monfort (rue + parking); Projet : Restructuration de la rue Monfort (rue + parking);
Opérateur : Administration communale d'Ans; Opérateur : Administration communale d'Ans;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 252.370,09 EUR; Crédits d'ordonnancement : 252.370,09 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1245 I; Codification du projet : E CP 1 302000 1245 I;
Compétitivité régionale et emploi; Compétitivité régionale et emploi;
Axe3 : Développement territorial équilibré et durable; Axe3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Ans en actions; Intitulé : Ans en actions;
Projet : Liaisons RAVeL-Quartiers dont parc d'aff. Magnée; Projet : Liaisons RAVeL-Quartiers dont parc d'aff. Magnée;
Opérateur : Administration communale d'Ans; Opérateur : Administration communale d'Ans;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 26.336,13 EUR; Crédits d'ordonnancement : 26.336,13 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 1247 I; Codification du projet : E CP 1 303000 1247 I;
Intitulé : Ans en actions; Intitulé : Ans en actions;
Projet : Parc public Monfort; Projet : Parc public Monfort;
Opérateur : Administration communale d'Ans; Opérateur : Administration communale d'Ans;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 58.806.09 EUR; Crédits d'ordonnancement : 58.806.09 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 1248 I; Codification du projet : E CP 1 303000 1248 I;
Intitulé : Aménagement de pôles urbains; Intitulé : Aménagement de pôles urbains;
Projet : Aménagement pôle urbain Ciney; Projet : Aménagement pôle urbain Ciney;
Opérateur : Administration communale de Ciney; Opérateur : Administration communale de Ciney;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 365.779,52 EUR; Crédits d'ordonnancement : 365.779,52 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0854 I; Codification du projet : E CP 1 303000 0854 I;
Intitulé : Engis, Porte ouest du bassin liégeois; Intitulé : Engis, Porte ouest du bassin liégeois;
Projet : Mise en valeur pont d'Engis - Liaison cyclo; Projet : Mise en valeur pont d'Engis - Liaison cyclo;
Opérateur : Commune d'Engis; Opérateur : Commune d'Engis;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 54.585,55 EUR; Crédits d'ordonnancement : 54.585,55 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 1073 I; Codification du projet : E CP 1 303000 1073 I;
Intitulé : Engis, Porte ouest du bassin liégeois; Intitulé : Engis, Porte ouest du bassin liégeois;
Projet : Mise en valeur pont d'Engis - Liaison Engihoul/Pont; Projet : Mise en valeur pont d'Engis - Liaison Engihoul/Pont;
Opérateur : Commune d'Engis; Opérateur : Commune d'Engis;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 8.441,07 EUR; Crédits d'ordonnancement : 8.441,07 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 1067 I; Codification du projet : E CP 1 303000 1067 I;
Compétitivité régionale et emploi; Compétitivité régionale et emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité
des pôles de développement; des pôles de développement;
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne; Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne;
Projet : BVDU - Etudes et acquisitions; Projet : BVDU - Etudes et acquisitions;
Opérateur : Ville de Seraing; Opérateur : Ville de Seraing;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 264.095,19 EUR; Crédits d'ordonnancement : 264.095,19 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 0776 I; Codification du projet : E CP 1 302000 0776 I;
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne; Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne;
Projet : Place du Parc LD; Projet : Place du Parc LD;
Opérateur : Ville de Seraing; Opérateur : Ville de Seraing;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 202.134,39 EUR; Crédits d'ordonnancement : 202.134,39 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 0778 I; Codification du projet : E CP 1 302000 0778 I;
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne; Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne;
Projet : BVDU derrière les Ateliers centraux - Etudes; Projet : BVDU derrière les Ateliers centraux - Etudes;
Opérateur : Ville de Seraing; Opérateur : Ville de Seraing;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 15.121,70 EUR; Crédits d'ordonnancement : 15.121,70 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 2127 I; Codification du projet : E CP 1 302000 2127 I;
Compétitivité régionale et emploi; Compétitivité régionale et emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne; Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne;
Projet : Liaison Janson Charbonnage - Etudes; Projet : Liaison Janson Charbonnage - Etudes;
Opérateur : Ville de Seraing; Opérateur : Ville de Seraing;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 1.547,53 EUR; Crédits d'ordonnancement : 1.547,53 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0784 I; Codification du projet : E CP 1 303000 0784 I;
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne; Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne;
Projet : Passage sous voies; Projet : Passage sous voies;
Opérateur : Ville de Seraing; Opérateur : Ville de Seraing;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 432.041,89 EUR; Crédits d'ordonnancement : 432.041,89 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0782 I; Codification du projet : E CP 1 303000 0782 I;
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne; Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne;
Projet : Place du Centre Culturel; Projet : Place du Centre Culturel;
Opérateur : Ville de Seraing; Opérateur : Ville de Seraing;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 162.402,17 EUR; Crédits d'ordonnancement : 162.402,17 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0781 I; Codification du projet : E CP 1 303000 0781 I;
Convergence; Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Phenix; Intitulé : Phenix;
Projet : Redynamisation de la ville Basse; Projet : Redynamisation de la ville Basse;
Opérateur : Ville de Charleroi; Opérateur : Ville de Charleroi;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 286.110,18 EUR; Crédits d'ordonnancement : 286.110,18 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1640 I; Codification du projet : E CV 1 303000 1640 I;
Intitulé : Phenix; Intitulé : Phenix;
Projet : Aménagement de la place de la Digue; Projet : Aménagement de la place de la Digue;
Opérateur : Ville de Charleroi; Opérateur : Ville de Charleroi;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 121.405,72 EUR; Crédits d'ordonnancement : 121.405,72 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1638 I; Codification du projet : E CV 1 303000 1638 I;
Intitulé : Phenix; Intitulé : Phenix;
Projet : Aménagement "Coeur vert" place Albert Ier; Projet : Aménagement "Coeur vert" place Albert Ier;
Opérateur : Ville de Charleroi; Opérateur : Ville de Charleroi;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 15.432,57 EUR; Crédits d'ordonnancement : 15.432,57 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1641 I; Codification du projet : E CV 1 303000 1641 I;
Intitulé : Redynamisation urbaine de Farciennes; Intitulé : Redynamisation urbaine de Farciennes;
Projet : Réaménagement de la Grand'Place et abords; Projet : Réaménagement de la Grand'Place et abords;
Opérateur : Commune de Farciennes; Opérateur : Commune de Farciennes;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 206.187,68 EUR; Crédits d'ordonnancement : 206.187,68 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1454 I; Codification du projet : E CV 1 303000 1454 I;
Intitulé : Plate-forme multimodale de Garocentre; Intitulé : Plate-forme multimodale de Garocentre;
Projet : Création voirie d'accès et de délestage; Projet : Création voirie d'accès et de délestage;
Opérateur : Ville de La Louvière; Opérateur : Ville de La Louvière;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 21.252,27 EUR; Crédits d'ordonnancement : 21.252,27 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1416 I; Codification du projet : E CV 1 303000 1416 I;
Intitulé : Mons, pôle de croissance : OBJECTIF 2015. Portefeuille 1 : Intitulé : Mons, pôle de croissance : OBJECTIF 2015. Portefeuille 1 :
Au coeur de la Cité : l'espace Grand'Place; Au coeur de la Cité : l'espace Grand'Place;
Projet : Les voiries; Projet : Les voiries;
Opérateur : Ville de Mons; Opérateur : Ville de Mons;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 13.019,63 EUR; Crédits d'ordonnancement : 13.019,63 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1107 I; Codification du projet : E CV 1 303000 1107 I;
Intitulé : Mons, pôle de croissance : OBJECTIF 2015. Portefeuille 2 : Intitulé : Mons, pôle de croissance : OBJECTIF 2015. Portefeuille 2 :
Le quartier de la gare et le centre d'Arts religieux; Le quartier de la gare et le centre d'Arts religieux;
Projet : Le quartier de la gare; Projet : Le quartier de la gare;
Opérateur : Ville de Mons; Opérateur : Ville de Mons;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 163.818,65 EUR; Crédits d'ordonnancement : 163.818,65 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1129 I; Codification du projet : E CV 1 303000 1129 I;
Intitulé : Mons, pôle de croissance : OBJECTIF 2015. Portefeuille 2 : Intitulé : Mons, pôle de croissance : OBJECTIF 2015. Portefeuille 2 :
Le quartier de la gare et le centre d'Arts religieux; Le quartier de la gare et le centre d'Arts religieux;
Projet : Le Centre de Congrès; Projet : Le Centre de Congrès;
Opérateur : Ville de Mons; Opérateur : Ville de Mons;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 326.822,79 EUR; Crédits d'ordonnancement : 326.822,79 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1118 I; Codification du projet : E CV 1 303000 1118 I;
Intitulé : Mons, pôle de croissance : OBJECTIF 2015. Portefeuille 3 : Intitulé : Mons, pôle de croissance : OBJECTIF 2015. Portefeuille 3 :
Le quartier des Arts et de l'artisanat de création; Le quartier des Arts et de l'artisanat de création;
Projet : Le réaménagement global des voiries; Projet : Le réaménagement global des voiries;
Opérateur : Ville de Mons; Opérateur : Ville de Mons;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 98.704,54 EUR; Crédits d'ordonnancement : 98.704,54 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1446 I; Codification du projet : E CV 1 303000 1446 I;
Intitulé : Tremplin pour Péruwelz; Intitulé : Tremplin pour Péruwelz;
Projet : Grand Place - Esplanade; Projet : Grand Place - Esplanade;
Opérateur : Administration communale de Péruwelz; Opérateur : Administration communale de Péruwelz;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 106.464,91 EUR; Crédits d'ordonnancement : 106.464,91 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1087 I; Codification du projet : E CV 1 303000 1087 I;
Convergence; Convergence;
Axe3 : Développement territorial équilibré et durable; Axe3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité
des pôles de développement; des pôles de développement;
Intitulé : Seneffe - Manage ouest : Développement économique; Intitulé : Seneffe - Manage ouest : Développement économique;
Projet : Mobilité : Rue Tyberchamps - rue du Long Tri; Projet : Mobilité : Rue Tyberchamps - rue du Long Tri;
Opérateur : Administration communale de Seneffe; Opérateur : Administration communale de Seneffe;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 18.804,93 EUR; Crédits d'ordonnancement : 18.804,93 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1508 I; Codification du projet : E CV 1 302000 1508 I;
Intitulé : Développement du pôle économique du nord de la Région du Intitulé : Développement du pôle économique du nord de la Région du
Centre; Centre;
Projet : Route de la Pierre Bleue; Projet : Route de la Pierre Bleue;
Opérateur : Ville de Soignies; Opérateur : Ville de Soignies;
Allocation de base : 63.11.12; Allocation de base : 63.11.12;
Crédits d'ordonnancement : 99.409.06 EUR; Crédits d'ordonnancement : 99.409.06 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1526 I, Codification du projet : E CV 1 302000 1526 I,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.882

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.882

milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division
organique 32 au programme 12 de la division organique 13. organique 32 au programme 12 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

12 de la division organique 13 et du programme 01 de la division 12 de la division organique 13 et du programme 01 de la division
organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial et arrêtés de transfert Crédit initial et arrêtés de transfert
C.D. C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 13 63.11.12 DO 13 63.11.12
0 0
27 27
- -
+ 3.882 + 3.882
0 0
3.909 3.909
DO 32 01.01.01 DO 32 01.01.01
29.670 29.670
19.317 19.317
- -
- 3.882 - 3.882
29.670 29.670
15.435 15.435

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 6 septembre 2010. Namur, le 6 septembre 2010.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
P. FURLAN P. FURLAN
^