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| Arrêté ministériel portant l'agrément de Tictopia SRL en tant qu'entreprise sociale | Arrêté ministériel portant l'agrément de Tictopia SRL en tant qu'entreprise sociale |
|---|---|
| 6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Tictopia | 6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Tictopia |
| SRL en tant qu'entreprise sociale | SRL en tant qu'entreprise sociale |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien | Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien |
| des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; | des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; | décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; |
| Vu les arrêtés ministériels du 27 novembre 2019 et du 18 novembre 2021 | Vu les arrêtés ministériels du 27 novembre 2019 et du 18 novembre 2021 |
| portant l'agrément de Tictopia SRL en tant qu'entreprise sociale. | portant l'agrément de Tictopia SRL en tant qu'entreprise sociale. |
| Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le | Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le |
| 8 octobre 2024, | 8 octobre 2024, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Tictopia SRL avec numéro d'entreprise 0846.655.293 est |
Article 1er.Tictopia SRL avec numéro d'entreprise 0846.655.293 est |
| agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant | agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant |
| qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD). | qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD). |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 décembre 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 décembre 2024. |
| Bruxelles, le 6 novembre 2024. | Bruxelles, le 6 novembre 2024. |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |