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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 06/11/2024
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Arrêté ministériel portant l'agrément de Bouillon de Cultures ASBL en tant qu'entreprise sociale Arrêté ministériel portant l'agrément de Bouillon de Cultures ASBL en tant qu'entreprise sociale
6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Bouillon 6 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Bouillon
de Cultures ASBL en tant qu'entreprise sociale de Cultures ASBL en tant qu'entreprise sociale
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien
des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;
Vu les arrêtés ministériels du 27 novembre 2019 et du 20 octobre 2021 Vu les arrêtés ministériels du 27 novembre 2019 et du 20 octobre 2021
portant l'agrément de Bouillon de Cultures ASBL en tant qu'entreprise portant l'agrément de Bouillon de Cultures ASBL en tant qu'entreprise
sociale. sociale.
Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le
8 octobre 2024, 8 octobre 2024,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Bouillon de Cultures ASBL avec numéro d'entreprise

Article 1er.Bouillon de Cultures ASBL avec numéro d'entreprise

0424.319.867 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus 0424.319.867 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus
spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD). spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 03 décembre 2024.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 03 décembre 2024.

Bruxelles, le 6 novembre 2024. Bruxelles, le 6 novembre 2024.
B. CLERFAYT B. CLERFAYT
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