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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 6 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 6 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents | du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents |
| du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la | du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la |
| sécurité sociale | sécurité sociale |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à | Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à |
| l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, | l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, |
| l'article 34; | l'article 34; |
| Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation | Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation |
| du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la | du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la |
| sécurité sociale, les articles 1er, modifié en dernier lieu par | sécurité sociale, les articles 1er, modifié en dernier lieu par |
| l'arrêté royal du 12 février 2008, 2, modifié par l'arrêté royal du 26 | l'arrêté royal du 12 février 2008, 2, modifié par l'arrêté royal du 26 |
| juin 2003, 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin | juin 2003, 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin |
| 2003 et 4, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2003; | 2003 et 4, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2003; |
| Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres |
| et des vice-présidents du Comité général de coordination de la | et des vice-présidents du Comité général de coordination de la |
| Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par par les arrêtés | Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par par les arrêtés |
| ministériels du 6 septembre 2016, 12 juillet 2017 et 24 janvier 2019; | ministériels du 6 septembre 2016, 12 juillet 2017 et 24 janvier 2019; |
| Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres | Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres |
| effectifs ou suppléants représentent, | effectifs ou suppléants représentent, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 |
| portant nomination des membres et vice-présidents du Comité général de | portant nomination des membres et vice-présidents du Comité général de |
| coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié | coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié |
| par l'arrêté ministériel du 24 janvier 2019, sont apportées les | par l'arrêté ministériel du 24 janvier 2019, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° Monsieur M. Meyer est nommé membre effectif du Comité général de | 1° Monsieur M. Meyer est nommé membre effectif du Comité général de |
| coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant | coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant |
| que représentant des institutions coopérantes de sécurité sociale, en | que représentant des institutions coopérantes de sécurité sociale, en |
| remplacement de monsieur R. Truijen, dont il achèvera le mandat. | remplacement de monsieur R. Truijen, dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté ministériel sont apportées les |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté ministériel sont apportées les |
| modifications suivantes: | modifications suivantes: |
| 1° Monsieur L. Appelmans est nommé membre suppléant du Comité général | 1° Monsieur L. Appelmans est nommé membre suppléant du Comité général |
| de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant | de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant |
| que représentant des institutions coopérantes de sécurité sociale, en | que représentant des institutions coopérantes de sécurité sociale, en |
| remplacement de monsieur P. Michiels, dont il achèvera le mandat. | remplacement de monsieur P. Michiels, dont il achèvera le mandat. |
| 2° Madame D. De Groote est nommée membre suppléant du Comité général | 2° Madame D. De Groote est nommée membre suppléant du Comité général |
| de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant | de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant |
| que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et | que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et |
| Concertation sociale, en remplacement de monsieur C. Pochet, dont elle | Concertation sociale, en remplacement de monsieur C. Pochet, dont elle |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
| 3° Madame C. Marcus est nommée membre suppléant du Comité général de | 3° Madame C. Marcus est nommée membre suppléant du Comité général de |
| coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant | coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant |
| que représentant des services publics des gouvernements des | que représentant des services publics des gouvernements des |
| Communautés et des Régions et des services publics dotés de la | Communautés et des Régions et des services publics dotés de la |
| personnalité civile relevant des Communautés et des Régions, en | personnalité civile relevant des Communautés et des Régions, en |
| remplacement de monsieur D. Le Grelle, dont elle achèvera le mandat. | remplacement de monsieur D. Le Grelle, dont elle achèvera le mandat. |
| 4° Monsieur F. Van De Heijning est nommé membre suppléant du Comité | 4° Monsieur F. Van De Heijning est nommé membre suppléant du Comité |
| général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, | général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, |
| en tant que représentant du Service public fédéral Finances, en | en tant que représentant du Service public fédéral Finances, en |
| remplacement de monsieur E. Doyen, dont il achèvera le mandat. | remplacement de monsieur E. Doyen, dont il achèvera le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019. |
| Bruxelles, le 6 novembre 2019. | Bruxelles, le 6 novembre 2019. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |