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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 06/11/2019
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2019 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2019 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 6 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 5 juillet 2019 portant désignation des membres de la Commission de du 5 juillet 2019 portant désignation des membres de la Commission de
reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8
février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel
enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la
Communauté française Communauté française
La Ministre en charge de l'Enseignement supérieur, La Ministre en charge de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des
membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou
subventionnées par la Communauté française; notamment l'article 2,19°, subventionnées par la Communauté française; notamment l'article 2,19°,
et l'article 8 ; et l'article 8 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999
pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif
aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes
Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française; Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2019 portant désignation des Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2019 portant désignation des
membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en
vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des
membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou
subventionnées par la Communauté française ; subventionnées par la Communauté française ;
Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de
compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains
autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
- Ministère de la Communauté française, tel que modifié, - Ministère de la Communauté française, tel que modifié,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er 5° de l'arrêté ministériel du 5 juillet

Article 1er.A l'article 1er 5° de l'arrêté ministériel du 5 juillet
2019 portant désignation des membres de la Commission de 2019 portant désignation des membres de la Commission de
reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8
février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel
enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la
Communauté française, le caractère « / » est remplacé par les termes « Communauté française, le caractère « / » est remplacé par les termes «
Françoise GOMEZ ». Françoise GOMEZ ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé
par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 6 novembre 2019. Bruxelles, le 6 novembre 2019.
Pour V. GLATIGNY, Pour V. GLATIGNY,
Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion
sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des
Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de
Bruxelles Bruxelles
Par délégation : Par délégation :
Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la
Communauté française, Communauté française,
J. LEFEBVRE J. LEFEBVRE
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