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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 01 | entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 01 |
| de la division organique 31 du budget général des dépenses de la | de la division organique 31 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
| Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, | Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, |
| Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du | Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du |
| Patrimoine, | Patrimoine, |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment |
| l'article 43; | l'article 43; |
| Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton |
| d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2008; | l'année budgétaire 2008; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 juillet 2008; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 juillet 2008; |
| Vu la décision du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008; | Vu la décision du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008; |
| Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base | Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base |
| 51.13 au programme 01 de la division organique 11 du budget général | 51.13 au programme 01 de la division organique 11 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
| intitulée "Subvention au secteur privé en vue de la création | intitulée "Subvention au secteur privé en vue de la création |
| d'ateliers de travail partagés privés (Actions prioritaires - mesure | d'ateliers de travail partagés privés (Actions prioritaires - mesure |
| 3.4 - Zones franches rurales)", | 3.4 - Zones franches rurales)", |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.183 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.183 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au | d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au |
| programme 01 de la division organique 11. | programme 01 de la division organique 11. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 01 de la division organique 11 et du programme 01 de la division | 01 de la division organique 11 et du programme 01 de la division |
| organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'information et de la communication. | Logistique et Technologies de l'information et de la communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 6 Novembre 2008. | Namur, le 6 Novembre 2008. |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |