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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 06/05/2021
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
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6 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 6 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général
des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des
Infrastructures sportives, Infrastructures sportives,
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité et du Bien-être animal, Ruralité et du Bien-être animal,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, notamment l'article 26; wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment
l'article 12; l'article 12;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 avril 2021; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 avril 2021;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation à l'article de base 12.03 du programme 01 de la division liquidation à l'article de base 12.03 du programme 01 de la division
organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2021, afin de pallier à l'insuffisance de crédits l'année budgétaire 2021, afin de pallier à l'insuffisance de crédits
sur cet article de base, sur cet article de base,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence

de 50 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division de 50 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division
organique 15 au programme 01 de la même division organique. organique 15 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01

et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Crédit initial
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 15 12.03.01 DO 15 12.03.01
152 152
152 152
+ 50 + 50
+ 50 + 50
202 202
202 202
DO 15 12.03.12 DO 15 12.03.12
1.428 1.428
2.034 2.034
- 50 - 50
- 50 - 50
1.378 1.378
1.984 1.984

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 6 mai 2021. Namur, le 6 mai 2021.
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
C. TELLIER C. TELLIER
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