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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
6 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 6 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général | les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général |
des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 |
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des | Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
Infrastructures sportives, | Infrastructures sportives, |
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la | La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la |
Ruralité et du Bien-être animal, | Ruralité et du Bien-être animal, |
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
wallonnes, notamment l'article 26; | wallonnes, notamment l'article 26; |
Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des | Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment |
l'article 12; | l'article 12; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 avril 2021; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 avril 2021; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
liquidation à l'article de base 12.03 du programme 01 de la division | liquidation à l'article de base 12.03 du programme 01 de la division |
organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2021, afin de pallier à l'insuffisance de crédits | l'année budgétaire 2021, afin de pallier à l'insuffisance de crédits |
sur cet article de base, | sur cet article de base, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence |
Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence |
de 50 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division | de 50 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division |
organique 15 au programme 01 de la même division organique. | organique 15 au programme 01 de la même division organique. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 |
et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la | et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la |
Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : | Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
Article de base | Article de base |
Crédit initial | Crédit initial |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
DO 15 12.03.01 | DO 15 12.03.01 |
152 | 152 |
152 | 152 |
+ 50 | + 50 |
+ 50 | + 50 |
202 | 202 |
202 | 202 |
DO 15 12.03.12 | DO 15 12.03.12 |
1.428 | 1.428 |
2.034 | 2.034 |
- 50 | - 50 |
- 50 | - 50 |
1.378 | 1.378 |
1.984 | 1.984 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent | Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Namur, le 6 mai 2021. | Namur, le 6 mai 2021. |
J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |
C. TELLIER | C. TELLIER |