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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 6 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement | 6 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation | de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation |
| des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse | des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse |
| La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, | La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, |
| Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que | Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que |
| modifié, l'article 4bis, § 2; | modifié, l'article 4bis, § 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre |
| 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie | 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie |
| de l'aide à la jeunesse; | de l'aide à la jeunesse; |
| Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de membres | Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de membres |
| démissionnaires, | démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, a), de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er, a), de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des | Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des |
| membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, | membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, |
| 1° les mots « Monsieur Guy Vancraeynest » sont remplacés par les mots | 1° les mots « Monsieur Guy Vancraeynest » sont remplacés par les mots |
| « Madame Sophie Detournay »; | « Madame Sophie Detournay »; |
| 2° les mots « Monsieur Yves Cartuyvels » sont remplacés par les mots « | 2° les mots « Monsieur Yves Cartuyvels » sont remplacés par les mots « |
| Madame Corinne Gerin ». | Madame Corinne Gerin ». |
Art. 2.A l'article 1er, b), du même arrêté, les mots « Monsieur |
Art. 2.A l'article 1er, b), du même arrêté, les mots « Monsieur |
| Michel Noël » sont supprimés. | Michel Noël » sont supprimés. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 6 mars 2014. | Bruxelles, le 6 mars 2014. |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |