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| Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française | Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 6 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant nomination du président et | 6 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant nomination du président et |
| du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté | du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté |
| française | française |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière | Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière |
| de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre | de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre |
| les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, | les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, |
| notamment l'article 13, alinéa 5; | notamment l'article 13, alinéa 5; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment | 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment |
| l'article 13, § 1er, 10° 1 a); | l'article 13, § 1er, 10° 1 a); |
| Vu la proposition du Conseil interuniversitaire de la Communauté | Vu la proposition du Conseil interuniversitaire de la Communauté |
| française; | française; |
| Sur la proposition du Vice-Président du Gouvernement de la Communauté | Sur la proposition du Vice-Président du Gouvernement de la Communauté |
| française, Ministre de l'Enseignement supérieur, | française, Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président du |
Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président du |
| Conseil interuniversitaire de la Communauté française, à partir du 1er | Conseil interuniversitaire de la Communauté française, à partir du 1er |
| octobre 2013 : | octobre 2013 : |
| 1° M. Didier VIVIERS, Recteur de l'Université Libre de Bruxelles, | 1° M. Didier VIVIERS, Recteur de l'Université Libre de Bruxelles, |
| comme président; | comme président; |
| 2° M. Bernard RENTIER, Recteur de l'Université de Liège, comme | 2° M. Bernard RENTIER, Recteur de l'Université de Liège, comme |
| vice-président. | vice-président. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er octobre 2013. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er octobre 2013. |
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de |
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 6 mars 2014. | Bruxelles, le 6 mars 2014. |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |