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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 6 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement | 6 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des | de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des |
| membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique | membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur | Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur |
| artistique, l'article 26; | artistique, l'article 26; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril |
| 2000 créant le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur | 2000 créant le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur |
| artistique, les articles 1er, 2 et 6; | artistique, les articles 1er, 2 et 6; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 |
| portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement | portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement |
| supérieur artistique, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement | supérieur artistique, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement |
| de la Communauté française des 3 juin 2009, 5 octobre 2009, 1er mars | de la Communauté française des 3 juin 2009, 5 octobre 2009, 1er mars |
| 2010, 8 septembre 2010 et 17 février 2012, | 2010, 8 septembre 2010 et 17 février 2012, |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article | 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article |
| 13, 10°, a); | 13, 10°, a); |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement de la Communauté française, | Gouvernement de la Communauté française, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, 3°, n), de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Dans l'article 1er, 3°, n), de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des | de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des |
| membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique | membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique |
| tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la | tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 17 février 2012, les termes « M. Jean-Pierre | Communauté française du 17 février 2012, les termes « M. Jean-Pierre |
| BENON » sont remplacés par les termes « Mme Nathalie COUVREUR ». | BENON » sont remplacés par les termes « Mme Nathalie COUVREUR ». |
Art. 2.Dans l'article 1er, 4°, n), de l'arrêté du Gouvernement de la |
Art. 2.Dans l'article 1er, 4°, n), de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 16 mars 2009 précité, les termes « Mme | Communauté française du 16 mars 2009 précité, les termes « Mme |
| Nathalie COUVREUR » sont remplacés par les termes « M. Christophe VEYS | Nathalie COUVREUR » sont remplacés par les termes « M. Christophe VEYS |
| ». | ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 6 mars 2012. | Bruxelles, le 6 mars 2012. |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |