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| Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations de combustion | Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations de combustion |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 6 JUIN 2019. - Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif | 6 JUIN 2019. - Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif |
| aux installations de combustion | aux installations de combustion |
| Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de | Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de |
| l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des | l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des |
| Transports, du Bien-être animal et des Zonings, | Transports, du Bien-être animal et des Zonings, |
| Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, les | Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, les |
| articles 17 et 83; | articles 17 et 83; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la |
| procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 | procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 |
| relatif au permis d'environnement, les articles 2, alinéa 20 et 30, | relatif au permis d'environnement, les articles 2, alinéa 20 et 30, |
| alinéa 20, | alinéa 20, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les informations relatives aux installations de |
Article 1er.Les informations relatives aux installations de |
| combustion visées aux articles 2, alinéa 20 et 30, alinéa 20 de | combustion visées aux articles 2, alinéa 20 et 30, alinéa 20 de |
| l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la | l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la |
| procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 | procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 |
| relatif au permis d'environnement sont introduites au moyen d'un | relatif au permis d'environnement sont introduites au moyen d'un |
| formulaire dont le modèle figure en annexe du présent arrêté. | formulaire dont le modèle figure en annexe du présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. |
| Namur, le 6 juin 2019. | Namur, le 6 juin 2019. |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
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