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| Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux carrières | Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux carrières |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 6 JUIN 2019. - Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif | 6 JUIN 2019. - Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif |
| aux carrières | aux carrières |
| Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de | Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de |
| l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des | l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des |
| Transports, du Bien-être animal et des Zonings, | Transports, du Bien-être animal et des Zonings, |
| Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, les | Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, les |
| articles 17 et 83 ; | articles 17 et 83 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la |
| procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 | procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 |
| relatif au permis d'environnement, les articles 2, alinéa 16, et 30, | relatif au permis d'environnement, les articles 2, alinéa 16, et 30, |
| alinéa 16, | alinéa 16, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le formulaire relatif aux carrières visées aux articles |
Article 1er.Le formulaire relatif aux carrières visées aux articles |
| 2, alinéa 16, et 30, alinéa 16, de l'arrêté du Gouvernement wallon du | 2, alinéa 16, et 30, alinéa 16, de l'arrêté du Gouvernement wallon du |
| 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures | 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures |
| d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis | d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis |
| d'environnement sont introduites au moyen d'un formulaire dont le | d'environnement sont introduites au moyen d'un formulaire dont le |
| modèle figure en annexe du présent arrêté. | modèle figure en annexe du présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. |
| Namur, le 6 juin 2019. | Namur, le 6 juin 2019. |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
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