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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 06/06/2017
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Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
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6 JUIN 2017. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres 6 JUIN 2017. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres
moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995
relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de
l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République
populaire démocratique de Corée populaire démocratique de Corée
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du
Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies, article 1/1; Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies, article 1/1;
Vu la concertation avec l'autorité judiciaire compétente; Vu la concertation avec l'autorité judiciaire compétente;
Considérant les résolutions 825 (1993), 1540 (2004), 1695 (2006), 1718 Considérant les résolutions 825 (1993), 1540 (2004), 1695 (2006), 1718
(2006), 1874 (2009), 1887 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2006), 1874 (2009), 1887 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270
(2016) et 2321 (2016) adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations (2016) et 2321 (2016) adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations
unies; unies;
Considérant la résolution 2356 (2017)adoptée par le Conseil de Considérant la résolution 2356 (2017)adoptée par le Conseil de
Sécurité des Nations unies le 2 juin 2017 ajoutant 18 noms aux listes Sécurité des Nations unies le 2 juin 2017 ajoutant 18 noms aux listes
des personnes, entités ou groupements visés par les mesures des personnes, entités ou groupements visés par les mesures
restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de
Corée; Corée;
Considérant la Position Commune 2006/795/PESC du Conseil du 20 Considérant la Position Commune 2006/795/PESC du Conseil du 20
novembre 2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la novembre 2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée; République populaire démocratique de Corée;
Considérant le Règlement (UE) N° 329/2007 du Conseil du 27 mars 2006 Considérant le Règlement (UE) N° 329/2007 du Conseil du 27 mars 2006
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République
populaire démocratique de Corée; populaire démocratique de Corée;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures immédiatement afin Considérant qu'il convient de prendre des mesures immédiatement afin
que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la
matière, matière,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont gelés les avoirs et autres moyens financiers des

Article 1er.Sont gelés les avoirs et autres moyens financiers des

personnes, entités ou groupements qui ont été ajoutés aux listes des personnes, entités ou groupements qui ont été ajoutés aux listes des
personnes, entités ou groupements visés par les mesures restrictives à personnes, entités ou groupements visés par les mesures restrictives à
l'encontre de la République populaire démocratique de Corée par la l'encontre de la République populaire démocratique de Corée par la
résolution 2356 (2017) adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations résolution 2356 (2017) adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations
unies le 2 juin 2017 : unies le 2 juin 2017 :
1. CHO IL U 1. CHO IL U
2. CHO YON CHUN 2. CHO YON CHUN
3. CHOE HWI 3. CHOE HWI
4. JO YONG-WON 4. JO YONG-WON
5. KIM CHOL NAM 5. KIM CHOL NAM
6. KIM KYONG OK 6. KIM KYONG OK
7. KIM TONG-HO 7. KIM TONG-HO
8. MIN BYONG CHOL 8. MIN BYONG CHOL
9. PAEK SE BONG 9. PAEK SE BONG
10. PAK HAN SE 10. PAK HAN SE
11. PAK TO CHUN 11. PAK TO CHUN
12. RI JAE IL 12. RI JAE IL
13. RI SU YONG 13. RI SU YONG
14. RI YONG MU 14. RI YONG MU
15. KANGBONG TRADING CORPORATION 15. KANGBONG TRADING CORPORATION
16. KOREA KUMSAN TRADING CORPORATION 16. KOREA KUMSAN TRADING CORPORATION
17. KORYO BANK 17. KORYO BANK
18. STRATEGIC ROCKET FORCE OF THE KOREAN PEOPLE'S ARMY 18. STRATEGIC ROCKET FORCE OF THE KOREAN PEOPLE'S ARMY

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 juin 2017 et cesse

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 juin 2017 et cesse

d'être en vigueur au moment où la résolution mentionné à l'article 1er d'être en vigueur au moment où la résolution mentionné à l'article 1er
est transposée en droit européen. est transposée en droit européen.
Bruxelles, le 6 juin 2017. Bruxelles, le 6 juin 2017.
J. VAN OVERTVELDT J. VAN OVERTVELDT
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