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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 06/06/2011
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Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de
la Commission fonds de formation titres-services (1) la Commission fonds de formation titres-services (1)
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de
services et d'emplois de proximité, notamment l'article 9bis, § 1er, services et d'emplois de proximité, notamment l'article 9bis, § 1er,
alinéa 2, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2006; alinéa 2, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2006;
Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation
titres-services, notamment l'article 4; titres-services, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2007 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2007 portant nomination des
membres de la Commission fonds de formation titres-services; membres de la Commission fonds de formation titres-services;
Vu l'arrêté ministériel du 29 février 2008 portant remplacement de Vu l'arrêté ministériel du 29 février 2008 portant remplacement de
membres de la Commission fonds de formation titres-services; membres de la Commission fonds de formation titres-services;
Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 portant remplacement de Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 portant remplacement de
membres de la Commission fonds de formation titres-services; membres de la Commission fonds de formation titres-services;
Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2009 portant remplacement de Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2009 portant remplacement de
membres de la Commission fonds de formation titres-services; membres de la Commission fonds de formation titres-services;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 portant remplacement de membres Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 portant remplacement de membres
de la Commission fonds de formation titres-services; de la Commission fonds de formation titres-services;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2009 portant remplacement de Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2009 portant remplacement de
membres de la Commission fonds de formation titres-services; membres de la Commission fonds de formation titres-services;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2011 portant remplacement de Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2011 portant remplacement de
membres de la Commission fonds de formation titres-services, membres de la Commission fonds de formation titres-services,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme

Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme
Sophie du Bled, Présidente de la Commission fonds de formation Sophie du Bled, Présidente de la Commission fonds de formation
titres-services. titres-services.

Art. 2.Mme Dominique Bloemen, Présidente suppléante, est nommée

Art. 2.Mme Dominique Bloemen, Présidente suppléante, est nommée
Présidente de la commission fonds de formation titres-services, en Présidente de la commission fonds de formation titres-services, en
remplacement de Mme Sophie du Bled, démissionnaire, dont elle achèvera remplacement de Mme Sophie du Bled, démissionnaire, dont elle achèvera
le mandat de Présidente. le mandat de Présidente.

Art. 3.Mme Lieve Verboven, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles, est

Art. 3.Mme Lieve Verboven, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles, est
nommée Présidente suppléante de la commission fonds de formation nommée Présidente suppléante de la commission fonds de formation
titres-services, en remplacement de Mme Dominique Bloemen, dont elle titres-services, en remplacement de Mme Dominique Bloemen, dont elle
achèvera le mandat de Présidente suppléante. achèvera le mandat de Présidente suppléante.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1 mai 2011.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1 mai 2011.
Bruxelles, le 6 juin 2011. Bruxelles, le 6 juin 2011.
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 20 juillet 2001, Moniteur belge du 11 août 2001; Loi du 20 juillet 2001, Moniteur belge du 11 août 2001;
Loi-programme du 27 décembre 2006, Moniteur belge du 28 décembre 2006; Loi-programme du 27 décembre 2006, Moniteur belge du 28 décembre 2006;
Arrêté royal du 7 juin 2007, Moniteur belge du 11 juillet 2007; Arrêté royal du 7 juin 2007, Moniteur belge du 11 juillet 2007;
Arrêté ministériel du 20 juillet 2007, Moniteur belge du 30 juillet Arrêté ministériel du 20 juillet 2007, Moniteur belge du 30 juillet
2007; 2007;
Arrêté ministériel du 29 février 2008, Moniteur belge du 6 mars 2008; Arrêté ministériel du 29 février 2008, Moniteur belge du 6 mars 2008;
Arrêté ministériel du 14 avril 2008, Moniteur belge du 23 avril 2008; Arrêté ministériel du 14 avril 2008, Moniteur belge du 23 avril 2008;
Arrêté ministériel du 24 janvier 2009, Moniteur belge du 13 mars 2009; Arrêté ministériel du 24 janvier 2009, Moniteur belge du 13 mars 2009;
Arrêté ministériel du 5 mai 2009, Moniteur belge du 14 mai 2009; Arrêté ministériel du 5 mai 2009, Moniteur belge du 14 mai 2009;
Arrêté ministériel du 16 octobre 2009, Moniteur belge du 30 octobre Arrêté ministériel du 16 octobre 2009, Moniteur belge du 30 octobre
2009; 2009;
Arrêté ministériel du 12 avril 2011, Moniteur belge du 19 avril 2011. Arrêté ministériel du 12 avril 2011, Moniteur belge du 19 avril 2011.
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