Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 06/06/2005
← Retour vers "Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Baneu, située à Lierneux "
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Baneu, située à Lierneux Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Baneu, située à Lierneux
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
6 JUIN 2005. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux 6 JUIN 2005. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux
dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la
consommation humaine pour la zone de distribution de Baneu, située à consommation humaine pour la zone de distribution de Baneu, située à
Lierneux Lierneux
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l' Environnement et Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l' Environnement et
du Tourisme, du Tourisme,
Vu le Code de l'Eau dans sa version coordonnée par l'arrêté du Vu le Code de l'Eau dans sa version coordonnée par l'arrêté du
Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de
l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en particulier les l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en particulier les
articles D.192, R.253, R.261 et l'annexe XXV, Partie B; articles D.192, R.253, R.261 et l'annexe XXV, Partie B;
Vu la demande de dérogation à la valeur paramétrique de 6,5 unités pH, Vu la demande de dérogation à la valeur paramétrique de 6,5 unités pH,
introduite le 9 février 2005 par la Société wallonne des Eaux, introduite le 9 février 2005 par la Société wallonne des Eaux,
ci-après dénommée le fournisseur, rue de la Concorde 41 à 4800 ci-après dénommée le fournisseur, rue de la Concorde 41 à 4800
Verviers pour la zone de distribution de Lierneux Baneu (W13725); Verviers pour la zone de distribution de Lierneux Baneu (W13725);
Vu le programme de contrôle de la qualité des eaux distribuées pour Vu le programme de contrôle de la qualité des eaux distribuées pour
l'année 2005, établi par le fournisseur le 8 octobre 2004; l'année 2005, établi par le fournisseur le 8 octobre 2004;
Vu l'avis du 14 avril 2005 de la Direction générale des Ressources Vu l'avis du 14 avril 2005 de la Direction générale des Ressources
naturelles et de l'Environnement, Division de l'Eau, donné par naturelles et de l'Environnement, Division de l'Eau, donné par
l'attaché de la Direction des Eaux souterraines; l'attaché de la Direction des Eaux souterraines;
Considérant que l'annexe XXV, Partie B du Code de l'Eau prévoit Considérant que l'annexe XXV, Partie B du Code de l'Eau prévoit
impérativement pour le paramètre "concentration en ions hydrogène" une impérativement pour le paramètre "concentration en ions hydrogène" une
valeur comprise entre 6,5 et 9,5 unités pH; valeur comprise entre 6,5 et 9,5 unités pH;
Considérant que la valeur médiane du pH observé durant l'année 2003 Considérant que la valeur médiane du pH observé durant l'année 2003
dans la zone de distribution W13725 est de 5,8; dans la zone de distribution W13725 est de 5,8;
Considérant que la légère acidité des eaux du captage alimentant la Considérant que la légère acidité des eaux du captage alimentant la
zone de distribution W13725 est une caractéristique naturelle des zone de distribution W13725 est une caractéristique naturelle des
nappes aquifères de la haute Ardenne et que le pH de ces eaux ne nappes aquifères de la haute Ardenne et que le pH de ces eaux ne
descend pas sous la valeur de 5,0; descend pas sous la valeur de 5,0;
Considérant que la concentration en ions hydrogène n'est pas un Considérant que la concentration en ions hydrogène n'est pas un
paramètre toxique dans la gamme des valeurs rencontrées dans le cas paramètre toxique dans la gamme des valeurs rencontrées dans le cas
présent; présent;
Considérant que le fournisseur ne peut pas garantir l'absence de Considérant que le fournisseur ne peut pas garantir l'absence de
raccordements à base de plomb parmi les 37 raccordements de la zone de raccordements à base de plomb parmi les 37 raccordements de la zone de
distribution concernée; distribution concernée;
Considérant qu'en ce qui concerne l'agressivité de ces eaux vis-à-vis Considérant qu'en ce qui concerne l'agressivité de ces eaux vis-à-vis
des métaux, bien que les contrôles réalisés n'ont jusqu'à présent pas des métaux, bien que les contrôles réalisés n'ont jusqu'à présent pas
révélé d'excès en métaux lourds dans l'eau de distribution, il y a révélé d'excès en métaux lourds dans l'eau de distribution, il y a
lieu de rester vigilant et prévoir au point de conformité des lieu de rester vigilant et prévoir au point de conformité des
contrôles plus fréquents pour les paramètres fer, cuivre, chrome, contrôles plus fréquents pour les paramètres fer, cuivre, chrome,
nickel, plomb et zinc; nickel, plomb et zinc;
Considérant enfin que le fournisseur projette par un investissement Considérant enfin que le fournisseur projette par un investissement
devant aboutir dans un délai de 3 ans d'alimenter la zone de devant aboutir dans un délai de 3 ans d'alimenter la zone de
distribution visée à partir du réservoir de Trixheufosse situé à distribution visée à partir du réservoir de Trixheufosse situé à
Lierneux dont l'eau est traitée et de pH conforme, Lierneux dont l'eau est traitée et de pH conforme,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
- le fournisseur : la Société wallonne des Eaux; - le fournisseur : la Société wallonne des Eaux;
- zone de distribution concernée : W13725 : Lierneu Baneu. - zone de distribution concernée : W13725 : Lierneu Baneu.
La zone précitée est située dans la commune de Lierneux, dessert au La zone précitée est située dans la commune de Lierneux, dessert au
total 37 abonnés et fournit en moyenne 13 m3 d'eau par jour. Elle total 37 abonnés et fournit en moyenne 13 m3 d'eau par jour. Elle
comprend le réseau haut service du village de Jévigné. comprend le réseau haut service du village de Jévigné.
- l'Administration : la Direction générale des Ressources naturelles - l'Administration : la Direction générale des Ressources naturelles
et de l'Environnement, Division de l'Eau, Direction des Eaux et de l'Environnement, Division de l'Eau, Direction des Eaux
souterraines. souterraines.

Art. 2.Une dérogation à la valeur paramétrique inférieure de la

Art. 2.Une dérogation à la valeur paramétrique inférieure de la
concentration en ions hydrogène (pH) est accordée pour une durée de concentration en ions hydrogène (pH) est accordée pour une durée de
trois ans à dater du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, à trois ans à dater du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, à
concurrence d'une valeur minimale de 5 unités pH pour les eaux concurrence d'une valeur minimale de 5 unités pH pour les eaux
distribuées par le fournisseur dans la zone de distribution décrite à distribuées par le fournisseur dans la zone de distribution décrite à
l'article 1er. l'article 1er.

Art. 3.Le fournisseur informera immédiatement chaque abonné concerné

Art. 3.Le fournisseur informera immédiatement chaque abonné concerné
par la dérogation et lui fournira des conseils d'usage de l'eau par la dérogation et lui fournira des conseils d'usage de l'eau
relatifs à la santé sur base du modèle repris en annexe. Il en relatifs à la santé sur base du modèle repris en annexe. Il en
informera également l'Administration. informera également l'Administration.

Art. 4.Le fournisseur ajoutera à son programme annuel de contrôle la

Art. 4.Le fournisseur ajoutera à son programme annuel de contrôle la
mesure des paramètres fer, cuivre, chrome, nickel, plomb et zinc lors mesure des paramètres fer, cuivre, chrome, nickel, plomb et zinc lors
de chaque contrôle de routine, soit au total (tenant compte du de chaque contrôle de routine, soit au total (tenant compte du
contrôle complet) 6 analyses par an des 6 paramètres dans la zone de contrôle complet) 6 analyses par an des 6 paramètres dans la zone de
distribution concernée. Ces analyses seront faites sur des distribution concernée. Ces analyses seront faites sur des
échantillons prélevés aux robinets normalement utilisés pour la échantillons prélevés aux robinets normalement utilisés pour la
consommation humaine, après une purge énergique suivie de trente consommation humaine, après une purge énergique suivie de trente
minutes de stagnation. Le fournisseur veillera à réaliser minutes de stagnation. Le fournisseur veillera à réaliser
prioritairement ces analyses chez tout abonné qui en fera la demande prioritairement ces analyses chez tout abonné qui en fera la demande
et à lui en transmettre les résultats. et à lui en transmettre les résultats.

Art. 5.Soixante jours avant le terme de la dérogation, le fournisseur

Art. 5.Soixante jours avant le terme de la dérogation, le fournisseur
transmettra à l'Administration un rapport concernant l'état transmettra à l'Administration un rapport concernant l'état
d'avancement des mesures correctrices qu'il a prises. d'avancement des mesures correctrices qu'il a prises.

Art. 6.Expédition conforme du présent arrêté est adressée en double

Art. 6.Expédition conforme du présent arrêté est adressée en double
exemplaire à l'attaché précité de l'Administration, lequel est chargé exemplaire à l'attaché précité de l'Administration, lequel est chargé
d'en transmettre un exemplaire au fournisseur. d'en transmettre un exemplaire au fournisseur.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge . au Moniteur belge .
Namur, le 6 juin 2005. Namur, le 6 juin 2005.
B. LUTGEN B. LUTGEN
ANNEXE ANNEXE
Information et conseils spécifiques aux abonnés des zones de Information et conseils spécifiques aux abonnés des zones de
distribution d'eau distribution d'eau
où une dérogation relativeau pH est en vigueur où une dérogation relativeau pH est en vigueur
L'eau qui est fournie par votre distributeur est légèrement acide et L'eau qui est fournie par votre distributeur est légèrement acide et
fait l'objet d'une dérogation accordée en connaissance de cause par la fait l'objet d'une dérogation accordée en connaissance de cause par la
Région wallonne. Ceci provient du paramètre " pH " de l'eau qui est Région wallonne. Ceci provient du paramètre " pH " de l'eau qui est
légèrement inférieur à la valeur minimale imposée par une nouvelle légèrement inférieur à la valeur minimale imposée par une nouvelle
directive européenne et le Gouvernement wallon. directive européenne et le Gouvernement wallon.
L'acidité de votre eau est toutefois naturelle et due au caractère L'acidité de votre eau est toutefois naturelle et due au caractère
particulier de la nappe d'eau souterraine à partir de laquelle votre particulier de la nappe d'eau souterraine à partir de laquelle votre
habitation est alimentée. Cet état est inchangé depuis plusieurs habitation est alimentée. Cet état est inchangé depuis plusieurs
dizaines d'années. En soi, le pH de l'eau ne constitue pas un problème dizaines d'années. En soi, le pH de l'eau ne constitue pas un problème
pour la santé mais il y a lieu d'être attentif à sa capacité de pour la santé mais il y a lieu d'être attentif à sa capacité de
dissoudre les métaux constitutifs de votre installation intérieure. dissoudre les métaux constitutifs de votre installation intérieure.
Vérifiez en premier lieu si votre raccordement à rue n'est pas à base Vérifiez en premier lieu si votre raccordement à rue n'est pas à base
de plomb (tuyau gris foncé non rigide) et le cas échéant signalez le à de plomb (tuyau gris foncé non rigide) et le cas échéant signalez le à
votre distributeur qui pourra prévoir son remplacement en priorité votre distributeur qui pourra prévoir son remplacement en priorité
dans ses travaux. dans ses travaux.
Les taches rougeâtres sur le sanitaire sont dues à un excès de fer et Les taches rougeâtres sur le sanitaire sont dues à un excès de fer et
sont absolument sans danger pour la santé. Votre distributeur est sont absolument sans danger pour la santé. Votre distributeur est
chargé de limiter ce désagrément. Les taches verdâtres sont dues au chargé de limiter ce désagrément. Les taches verdâtres sont dues au
cuivre et ne doivent normalement apparaître qu'au niveau de petites cuivre et ne doivent normalement apparaître qu'au niveau de petites
fuites aux raccords ou à la robinetterie. fuites aux raccords ou à la robinetterie.
En cas de remplacement de conduites intérieures, évitez les En cas de remplacement de conduites intérieures, évitez les
tuyauteries en acier galvanisé, en particulier en assemblage avec du tuyauteries en acier galvanisé, en particulier en assemblage avec du
cuivre. Préférez les tuyauteries en polyéthylène (PE). Sachez aussi cuivre. Préférez les tuyauteries en polyéthylène (PE). Sachez aussi
que l'usage d'adoucisseurs d'eau est absolument d'aucune utilité dans que l'usage d'adoucisseurs d'eau est absolument d'aucune utilité dans
votre cas. votre cas.
Pour l'eau que vous destinez à votre propre consommation, il faut Pour l'eau que vous destinez à votre propre consommation, il faut
savoir que les traces de métaux disparaissent en grande partie si vous savoir que les traces de métaux disparaissent en grande partie si vous
purgez correctement vos conduites en laissant couler l'eau avant de la purgez correctement vos conduites en laissant couler l'eau avant de la
soutirer. En particulier, il est particulièrement bienvenu de faire soutirer. En particulier, il est particulièrement bienvenu de faire
fonctionner chasses d'eau et appareils électroménagers gros fonctionner chasses d'eau et appareils électroménagers gros
consommateurs d'eau le matin pour renouveler l'eau qui a stagné consommateurs d'eau le matin pour renouveler l'eau qui a stagné
pendant la nuit dans vos conduites. pendant la nuit dans vos conduites.
Quelques règles de base faciles à appliquer peuvent améliorer la Quelques règles de base faciles à appliquer peuvent améliorer la
qualité de l'eau consommée et réduire fortement tout risque pour la qualité de l'eau consommée et réduire fortement tout risque pour la
santé : santé :
- pour éviter l'usage alimentaire de l'eau qui a stagné pendant la - pour éviter l'usage alimentaire de l'eau qui a stagné pendant la
nuit ou pendant une absence prolongée, il faut laisser couler par le nuit ou pendant une absence prolongée, il faut laisser couler par le
robinet d'eau froide de la cuisine l'équivalent de trois fois le robinet d'eau froide de la cuisine l'équivalent de trois fois le
volume de vos installations intérieures (par exemple en remplissant volume de vos installations intérieures (par exemple en remplissant
deux seaux d'eau qui seront réservés à des usages non alimentaires deux seaux d'eau qui seront réservés à des usages non alimentaires
comme la chasse des WC); comme la chasse des WC);
- pour disposer sans perte de temps d'eau de qualité pendant la nuit - pour disposer sans perte de temps d'eau de qualité pendant la nuit
et le matin avant la purge précitée, il suffit de remplir la veille et le matin avant la purge précitée, il suffit de remplir la veille
une carafe d'eau de robinet et la conserver au frigo (l'eau ainsi une carafe d'eau de robinet et la conserver au frigo (l'eau ainsi
conservée doit être utilisée ou versée dans les 24 heures). conservée doit être utilisée ou versée dans les 24 heures).
Une consommation suffisante d'eau ne doit pas poser de problèmes de Une consommation suffisante d'eau ne doit pas poser de problèmes de
dépôts de métaux. S'ils apparaissent fréquemment, contactez votre dépôts de métaux. S'ils apparaissent fréquemment, contactez votre
distributeur qui viendra prendre un échantillon dans les règles de distributeur qui viendra prendre un échantillon dans les règles de
l'art et vous communiquera les résultats de l'analyse d'eau et des l'art et vous communiquera les résultats de l'analyse d'eau et des
conseils complémentaires. conseils complémentaires.
Enfin, toute dérogation octroyée ne l'étant que pour une période Enfin, toute dérogation octroyée ne l'étant que pour une période
limitée, il est utile de vous préciser que votre distributeur s'est en limitée, il est utile de vous préciser que votre distributeur s'est en
réalité engagé à résoudre dans un délai déterminé cet inconvénient réalité engagé à résoudre dans un délai déterminé cet inconvénient
historique de l'eau distribuée dans votre région. La Région wallonne historique de l'eau distribuée dans votre région. La Région wallonne
vous demande donc d'être attentifs à ce problème mais aussi de faire vous demande donc d'être attentifs à ce problème mais aussi de faire
preuve de compréhension. preuve de compréhension.
^