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| Arrêté ministériel portant l'agrément de JOBS POWER SPRLS en tant qu'agence de travail intérimaire | Arrêté ministériel portant l'agrément de JOBS POWER SPRLS en tant qu'agence de travail intérimaire |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 6 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant l'agrément de JOBS POWER | 6 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant l'agrément de JOBS POWER |
| SPRLS en tant qu'agence de travail intérimaire | SPRLS en tant qu'agence de travail intérimaire |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition | de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition |
| numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, | numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, |
| Vu l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du | Vu l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du |
| marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale ; | marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
| l'article 5, 23° ; | l'article 5, 23° ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 |
| juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 | juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 |
| relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de | relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de |
| Bruxelles-Capitale, les articles 16 et 17; | Bruxelles-Capitale, les articles 16 et 17; |
| Vu l'avis du Brupartners du 14 juin 2023, | Vu l'avis du Brupartners du 14 juin 2023, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.JOBS POWER SPRLS (n° BCE 0769.728.751 ), Willemsstraat |
Article 1er.JOBS POWER SPRLS (n° BCE 0769.728.751 ), Willemsstraat |
| (Jan Frans) 89 1/1 à 1800 Vilvoorde, obtient un agrément en tant | (Jan Frans) 89 1/1 à 1800 Vilvoorde, obtient un agrément en tant |
| qu'agence de travail intérimaire pour l'exercice de l'activité de mise | qu'agence de travail intérimaire pour l'exercice de l'activité de mise |
| à disposition de travailleurs intérimaires pour toutes les entreprises | à disposition de travailleurs intérimaires pour toutes les entreprises |
| à l'exception de celles relevant de la commission paritaire du secteur | à l'exception de celles relevant de la commission paritaire du secteur |
| de la construction (n° 124) et à l'exception de la mise à disposition | de la construction (n° 124) et à l'exception de la mise à disposition |
| d'artistes intérimaires. | d'artistes intérimaires. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de 2 ans à |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de 2 ans à |
| partir du 14-06-2023 et porte le numéro 20234-406-20230616. | partir du 14-06-2023 et porte le numéro 20234-406-20230616. |
| Bruxelles, le 6 juillet 2023. | Bruxelles, le 6 juillet 2023. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition | de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition |
| numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, | numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |