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| Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne | Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 6 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel relatif à la modernisation des | 6 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel relatif à la modernisation des |
| documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne | documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne |
| .La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, | .La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, |
| Vu l'arrêté royal du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 | Vu l'arrêté royal du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 |
| octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et | octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et |
| l'éloignement des étrangers, l'article 48 ; | l'éloignement des étrangers, l'article 48 ; |
| Vu l'arrêté royal du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre | Vu l'arrêté royal du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre |
| 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et | 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et |
| l'éloignement des étrangers et modifiant le layout des documents de | l'éloignement des étrangers et modifiant le layout des documents de |
| séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne séjournant | séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne séjournant |
| légalement en Belgique, l'article 4 ; | légalement en Belgique, l'article 4 ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 14 de l'arrêté royal du 12 juin 2020 modifiant |
Article 1er.L'article 14 de l'arrêté royal du 12 juin 2020 modifiant |
| l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, | l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, |
| l'établissement et l'éloignement des étrangers, uniquement en ce qu'il | l'établissement et l'éloignement des étrangers, uniquement en ce qu'il |
| se rapporte au 9° de l'article 31, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 | se rapporte au 9° de l'article 31, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 |
| sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement | sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement |
| des étranger, entre en vigueur le 18 juillet 2022. | des étranger, entre en vigueur le 18 juillet 2022. |
Art. 2.L'arrêté royal du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté royal du 8 |
Art. 2.L'arrêté royal du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté royal du 8 |
| octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et | octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et |
| l'éloignement des étrangers et modifiant le layout des documents de | l'éloignement des étrangers et modifiant le layout des documents de |
| séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne séjournant | séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne séjournant |
| légalement en Belgique entre en vigueur le 18 juillet 2022. | légalement en Belgique entre en vigueur le 18 juillet 2022. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 6 juillet 2022. | Bruxelles, le 6 juillet 2022. |
| La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, | La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, |
| N. DE MOOR | N. DE MOOR |