← Retour vers "Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 "
| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 6 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 6 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 | entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 |
| de la division organique 30 du budget général des dépenses de la | de la division organique 30 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
| Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des |
| Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment |
| l'article 34; | l'article 34; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 juin 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 juin 2004; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
| l'allocation de base 31.05 du programme 01 de la division organique 11 | l'allocation de base 31.05 du programme 01 de la division organique 11 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| en sa séance du 25 mars 2004 dans le cadre de l'Objectif 2 urbain | en sa séance du 25 mars 2004 dans le cadre de l'Objectif 2 urbain |
| Meuse Vesdre (2000-2006), du l'Objectif 2 rural et, du « Phasing Out » | Meuse Vesdre (2000-2006), du l'Objectif 2 rural et, du « Phasing Out » |
| 5B de l'Objectif 2 rural (2000-2006), à savoir, les dossiers suivants | 5B de l'Objectif 2 rural (2000-2006), à savoir, les dossiers suivants |
| (intitulés, opérateurs et codifications des projets cofinancés) : | (intitulés, opérateurs et codifications des projets cofinancés) : |
| Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre; | Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre; |
| Axe 1 : Diversification de la base économique; | Axe 1 : Diversification de la base économique; |
| Mesure 1.3 : Développement du potentiel économique endogène; | Mesure 1.3 : Développement du potentiel économique endogène; |
| Intitulé : Amélioration et développement du potentiel économique | Intitulé : Amélioration et développement du potentiel économique |
| endogène de la zone; | endogène de la zone; |
| Opérateur : Meuse-Vesdre Développement; | Opérateur : Meuse-Vesdre Développement; |
| Crédits d'engagement : 2.831.992,03 EUR; | Crédits d'engagement : 2.831.992,03 EUR; |
| Codification : E 2UR 1 10300 0002 2; | Codification : E 2UR 1 10300 0002 2; |
| Objectif 2 rural; | Objectif 2 rural; |
| Axe 1 : Inciter et soutenir le développement endogène d'activités | Axe 1 : Inciter et soutenir le développement endogène d'activités |
| économiques marchandes; | économiques marchandes; |
| Mesure 1.3 : Développement du potentiel endogène économique rural; | Mesure 1.3 : Développement du potentiel endogène économique rural; |
| Intitulé : Stimulation et renforcement de la dynamique | Intitulé : Stimulation et renforcement de la dynamique |
| entrepreneuriale en zone Objectif 2 (Phase II/ 2004-2008); | entrepreneuriale en zone Objectif 2 (Phase II/ 2004-2008); |
| Opérateur : A.S.B.L. Objectif 2 - Entreprendre; | Opérateur : A.S.B.L. Objectif 2 - Entreprendre; |
| Crédits d'engagement : 1.542.276,23 EUR; | Crédits d'engagement : 1.542.276,23 EUR; |
| Codification : E 2RU 1 10300 0002 2; | Codification : E 2RU 1 10300 0002 2; |
| Phasing Out de l'Objectif 5B ; | Phasing Out de l'Objectif 5B ; |
| Axe 1 : Inciter et soutenir le développement endogène d'activités | Axe 1 : Inciter et soutenir le développement endogène d'activités |
| économiques marchandes; | économiques marchandes; |
| Mesure 1.3 : Développement du potentiel endogène économique rural; | Mesure 1.3 : Développement du potentiel endogène économique rural; |
| Intitulé : Action-P.M.E. (2004-2005); | Intitulé : Action-P.M.E. (2004-2005); |
| Opérateur : IDELUX; | Opérateur : IDELUX; |
| Crédits d'engagement : 449.304 EUR; | Crédits d'engagement : 449.304 EUR; |
| Codification : E 2RP 1 10300 0002 2, | Codification : E 2RP 1 10300 0002 2, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.824 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.824 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au |
| programme 01 de la division organique 11. | programme 01 de la division organique 11. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division | 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division |
| organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euro) | (en milliers d'euro) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
| Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 6 juillet 2004. | Namur, le 6 juillet 2004. |
| S. KUBLA | S. KUBLA |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |