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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 06/01/1999
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Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
6 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des 6 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des
présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours
départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation
Le Ministre de la Fonction publique, Le Ministre de la Fonction publique,
Vu l'article 84bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le Vu l'article 84bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le
statut des agents de l'Etat, tel que modifié par les arrêtés royaux du statut des agents de l'Etat, tel que modifié par les arrêtés royaux du
31 mars 1995 et du 6 février 1997, 31 mars 1995 et du 6 février 1997,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés à la section francophone de la Chambre de

Article 1er.Sont désignés à la section francophone de la Chambre de

recours départementale : recours départementale :
- en qualité de président effectif : - en qualité de président effectif :
M. Jean Clément, Conseiller; M. Jean Clément, Conseiller;
- en qualité de présidents suppléants : - en qualité de présidents suppléants :
M. René Frère, Conseiller; M. René Frère, Conseiller;
M. Alain Koch, Conseiller. M. Alain Koch, Conseiller.

Art. 2.Sont désignés à la section néerlandophone de la Chambre de

Art. 2.Sont désignés à la section néerlandophone de la Chambre de

recours départementale : recours départementale :
- en qualité de président effectif : - en qualité de président effectif :
M. Johan De Beenhouwer, Conseiller; M. Johan De Beenhouwer, Conseiller;
- en qualité de présidents suppléants : - en qualité de présidents suppléants :
M. Frank Carpentier, Conseiller; M. Frank Carpentier, Conseiller;
M. Luc Boghaert, Conseiller. M. Luc Boghaert, Conseiller.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
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