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Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation | Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation |
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
6 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des | 6 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des |
présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours | présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours |
départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation | départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation |
Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
Vu l'article 84bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le | Vu l'article 84bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le |
statut des agents de l'Etat, tel que modifié par les arrêtés royaux du | statut des agents de l'Etat, tel que modifié par les arrêtés royaux du |
31 mars 1995 et du 6 février 1997, | 31 mars 1995 et du 6 février 1997, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés à la section francophone de la Chambre de |
Article 1er.Sont désignés à la section francophone de la Chambre de |
recours départementale : | recours départementale : |
- en qualité de président effectif : | - en qualité de président effectif : |
M. Jean Clément, Conseiller; | M. Jean Clément, Conseiller; |
- en qualité de présidents suppléants : | - en qualité de présidents suppléants : |
M. René Frère, Conseiller; | M. René Frère, Conseiller; |
M. Alain Koch, Conseiller. | M. Alain Koch, Conseiller. |
Art. 2.Sont désignés à la section néerlandophone de la Chambre de |
Art. 2.Sont désignés à la section néerlandophone de la Chambre de |
recours départementale : | recours départementale : |
- en qualité de président effectif : | - en qualité de président effectif : |
M. Johan De Beenhouwer, Conseiller; | M. Johan De Beenhouwer, Conseiller; |
- en qualité de présidents suppléants : | - en qualité de présidents suppléants : |
M. Frank Carpentier, Conseiller; | M. Frank Carpentier, Conseiller; |
M. Luc Boghaert, Conseiller. | M. Luc Boghaert, Conseiller. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |