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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses à la Direction Facilities du Service public régional de Bruxelles | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses à la Direction Facilities du Service public régional de Bruxelles |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 25 octobre 2021 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en | 25 octobre 2021 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en |
| dépenses à la Direction Facilities du Service public régional de | dépenses à la Direction Facilities du Service public régional de |
| Bruxelles | Bruxelles |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la | Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la |
| rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'Image de | rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'Image de |
| Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, | Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, |
| Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création de la Régie | Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création de la Régie |
| foncière, modifiée par l'ordonnance du 23 février 2006 ; | foncière, modifiée par l'ordonnance du 23 février 2006 ; |
| Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions | Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions |
| applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles | applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles |
| 25 et 52 à 58 ; | 25 et 52 à 58 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du 16 | signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du 16 |
| mars 2001, 13 juillet 2006, 22 mai 2008, 22 décembre 2010, 1er et 30 | mars 2001, 13 juillet 2006, 22 mai 2008, 22 décembre 2010, 1er et 30 |
| juin 2011, 15 juin 2017, 19 juillet 2017, 28 mai 2020, 25 novembre | juin 2011, 15 juin 2017, 19 juillet 2017, 28 mai 2020, 25 novembre |
| 2021 et 16 décembre 2021, l'article 5 ; | 2021 et 16 décembre 2021, l'article 5 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 |
| octobre 2006 portant sur les acteurs financiers, les articles 5, 7 et | octobre 2006 portant sur les acteurs financiers, les articles 5, 7 et |
| 8 ; | 8 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres | juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 |
| juillet 2020 désignant le responsable administratif, l'adjoint au | juillet 2020 désignant le responsable administratif, l'adjoint au |
| responsable administratif et le responsable financier de la Régie | responsable administratif et le responsable financier de la Régie |
| foncière du Service public régional de Bruxelles ; | foncière du Service public régional de Bruxelles ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 |
| novembre 2020 portant délégation de compétences, de signature et | novembre 2020 portant délégation de compétences, de signature et |
| délégation d'ordonnateurs au sein des services du Gouvernement de la | délégation d'ordonnateurs au sein des services du Gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 15 décembre | Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 15 décembre |
| 2022, les articles 2 à 7 ; | 2022, les articles 2 à 7 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation | Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation |
| d'ordonnateurs subdélégués en dépenses à la Direction Facilities du | d'ordonnateurs subdélégués en dépenses à la Direction Facilities du |
| Service public régional de Bruxelles ; | Service public régional de Bruxelles ; |
| Considérant la création d'un poste de niveau A4 au sein du Service | Considérant la création d'un poste de niveau A4 au sein du Service |
| Facilities du Service public régional de Bruxelles ; | Facilities du Service public régional de Bruxelles ; |
| Considérant qu'il est indispensable pour le bon fonctionnement du | Considérant qu'il est indispensable pour le bon fonctionnement du |
| Service public régional de Bruxelles que les membres du personnel de | Service public régional de Bruxelles que les membres du personnel de |
| rang 3, mais aussi les responsables de chaque Direction du Service | rang 3, mais aussi les responsables de chaque Direction du Service |
| Facilities du SPRB puissent également exercer certaines compétences en | Facilities du SPRB puissent également exercer certaines compétences en |
| matières financières afin de favoriser un suivi efficace des dépenses | matières financières afin de favoriser un suivi efficace des dépenses |
| en raccourcissant certains circuits de validation ; | en raccourcissant certains circuits de validation ; |
| Sur la proposition du Secrétaire général adjoint du Service public | Sur la proposition du Secrétaire général adjoint du Service public |
| régional de Bruxelles, l'ordonnateur délégué compétent, | régional de Bruxelles, l'ordonnateur délégué compétent, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 |
| portant désignation des ordonnateurs subdélégués en dépenses à la | portant désignation des ordonnateurs subdélégués en dépenses à la |
| Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie est | Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie est |
| remplacé par ce qui suit : | remplacé par ce qui suit : |
| « Article 1er.Sont désignés en qualité d'ordonnateurs subdélégués en |
« Article 1er.Sont désignés en qualité d'ordonnateurs subdélégués en |
| dépenses pour le Service Facilities : | dépenses pour le Service Facilities : |
| 1° le Directeur Chef de Service Facilities de rang A4 au sein du SPRB | 1° le Directeur Chef de Service Facilities de rang A4 au sein du SPRB |
| ; | ; |
| 2° les membres du personnel de rang 3, en ce compris ceux faisant | 2° les membres du personnel de rang 3, en ce compris ceux faisant |
| fonction, et affectés aux Directions des Bâtiments administratifs, du | fonction, et affectés aux Directions des Bâtiments administratifs, du |
| Patrimoine immobilier et des Biens et Services, au sein du service | Patrimoine immobilier et des Biens et Services, au sein du service |
| Facilities du SPRB ; | Facilities du SPRB ; |
| 3° chaque responsable des Directions des bâtiments administratifs, du | 3° chaque responsable des Directions des bâtiments administratifs, du |
| Patrimoine immobilier et des Biens et Services au sein du service | Patrimoine immobilier et des Biens et Services au sein du service |
| Facilities du SPRB. ». | Facilities du SPRB. ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er |
| septembre 2023. | septembre 2023. |
Art. 3.Copie du présent arrêté est transmise à la Cour des comptes, à |
Art. 3.Copie du présent arrêté est transmise à la Cour des comptes, à |
| l'ordonnateur délégué compétent et au comptable régional. | l'ordonnateur délégué compétent et au comptable régional. |
| Bruxelles, le 6 février 2024. | Bruxelles, le 6 février 2024. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la | Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la |
| rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'Image de | rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'Image de |
| Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, | Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |