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| Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie | Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du | 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du |
| 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en | 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en |
| recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles | recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles |
| Synergie | Synergie |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la | Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la |
| Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de | Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de |
| Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, | Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, |
| Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des |
| ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la | ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la |
| Direction générale Bruxelles Synergie ; | Direction générale Bruxelles Synergie ; |
| Considérant la nécessité de procéder à l'abrogation de la désignation | Considérant la nécessité de procéder à l'abrogation de la désignation |
| des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de | des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de |
| la Direction générale Bruxelles Synergie ; | la Direction générale Bruxelles Synergie ; |
| Sur la proposition du Secrétaire général adjoint du Service public | Sur la proposition du Secrétaire général adjoint du Service public |
| régional de Bruxelles, l'ordonnateur délégué compétent, | régional de Bruxelles, l'ordonnateur délégué compétent, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 par lequel les |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 par lequel les |
| collaborateurs de rang A2 et A3 affectés à la Direction Facilities de | collaborateurs de rang A2 et A3 affectés à la Direction Facilities de |
| la Direction générale Bruxelles Synergie sont désignés en qualité | la Direction générale Bruxelles Synergie sont désignés en qualité |
| d'ordonnateurs subdélégués en recettes pour les opérations effectuées | d'ordonnateurs subdélégués en recettes pour les opérations effectuées |
| sur le compte bancaire numéroté BE83 0912 3105 2615, est abrogé. | sur le compte bancaire numéroté BE83 0912 3105 2615, est abrogé. |
Art. 2.Copie du présent arrêté est transmise à la Cour des Comptes, à |
Art. 2.Copie du présent arrêté est transmise à la Cour des Comptes, à |
| l'ordonnateur compétent et au comptable régional. | l'ordonnateur compétent et au comptable régional. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2023 à minuit. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2023 à minuit. |
| Bruxelles, le 6 février 2024. | Bruxelles, le 6 février 2024. |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |