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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan |
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6 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 6 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif | 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif |
aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan | aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant | Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant |
certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines | certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines |
personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et | personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et |
aux Talibans et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil | aux Talibans et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil |
interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains | interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains |
services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et | services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et |
étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à | étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à |
l'encontre des Talibans d'Afghanistan; | l'encontre des Talibans d'Afghanistan; |
Vu le règlement (CE) n° 100/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 | Vu le règlement (CE) n° 100/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 |
modifiant pour la vingt-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du | modifiant pour la vingt-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du |
Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à | Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à |
l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben | l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben |
Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le règlement | Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le règlement |
n° 467/2001 du Conseil; | n° 467/2001 du Conseil; |
Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des | Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des |
Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre | Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre |
1999; | 1999; |
Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des | Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des |
Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier | Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier |
2001; | 2001; |
Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des | Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des |
Nations unies le 16 janvier 2002; | Nations unies le 16 janvier 2002; |
Vu la résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20 | Vu la résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20 |
décembre 2002; | décembre 2002; |
Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du | Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du |
Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les |
articles 1er et 4; | articles 1er et 4; |
Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives | Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives |
à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2; | à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2; |
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal | Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal |
du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des | du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des |
Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 | Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 |
novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 | novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 |
et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, | et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, |
14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et | 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et |
27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier 2004; | 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier 2004; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en | Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en |
application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du | application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du |
Conseil de sécurité a été modifiée le 16 janvier 2004 par la | Conseil de sécurité a été modifiée le 16 janvier 2004 par la |
Communication SC/7983 et que ceci a comme conséquence la modification | Communication SC/7983 et que ceci a comme conséquence la modification |
de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les | de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les |
mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures | mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures |
restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan; | restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan; |
Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que | Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que |
la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la | la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la |
matière, en adaptant la liste précitée, | matière, en adaptant la liste précitée, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées |
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées |
par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que | par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que |
définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, | définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, |
annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er | annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er |
juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 | juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 |
décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 | décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 |
avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 | avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 |
et 23 décembre 2003, 27 janvier 2004 d'exécution de l'arrêté royal du | et 23 décembre 2003, 27 janvier 2004 d'exécution de l'arrêté royal du |
17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des | 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des |
Talibans d'Afghanistan, est complétée et modifiée par la liste annexée | Talibans d'Afghanistan, est complétée et modifiée par la liste annexée |
au présent arrêté. | au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 janvier 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 janvier 2004. |
Bruxelles, le 6 février 2004. | Bruxelles, le 6 février 2004. |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |
Annexe | Annexe |
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes | Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes |
physiques" : | physiques" : |
1) Sulaiman Jassem Abo Ghaith. Nationalité antérieure : koweïtienne. | 1) Sulaiman Jassem Abo Ghaith. Nationalité antérieure : koweïtienne. |
2) Jamel Lounici. | 2) Jamel Lounici. |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 février 2004. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 février 2004. |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |