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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de | 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de |
l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière | l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière |
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, | La Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord | Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord |
instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, | instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, |
conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la | conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la |
Communauté française et l'Exécutif régional wallon; | Communauté française et l'Exécutif régional wallon; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement |
du fonctionnement du Gouvernement; | du fonctionnement du Gouvernement; |
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres |
du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La | du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La |
Louvière pour une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, | Louvière pour une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, |
modifié par les arrêtés du 24 mars 1998, 9 juin 1999, 29 mars 2002 et | modifié par les arrêtés du 24 mars 1998, 9 juin 1999, 29 mars 2002 et |
16 mai 2002, | 16 mai 2002, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont prolongés jusqu'à la dénonciation de l'accord de |
Article 1er.Sont prolongés jusqu'à la dénonciation de l'accord de |
coopération instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la | coopération instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la |
Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de | Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de |
la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, les mandats des | la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, les mandats des |
membres suivants du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation | membres suivants du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation |
de Mons-La Louvière : | de Mons-La Louvière : |
* Siègent en qualité de représentants des organisations | * Siègent en qualité de représentants des organisations |
représentatives des employeurs : | représentatives des employeurs : |
- M. Christian Desamory, Rue des Fabriques 2, - 7034 Obourg; | - M. Christian Desamory, Rue des Fabriques 2, - 7034 Obourg; |
- M. Francis Leclercq, Vieux Chemin d'Ath 12, à 7548 Warchin; | - M. Francis Leclercq, Vieux Chemin d'Ath 12, à 7548 Warchin; |
- M. Michel Brynart, Rue de Bois d'Haine 24, - 7100 La Louvière; | - M. Michel Brynart, Rue de Bois d'Haine 24, - 7100 La Louvière; |
- M. Marc Verniers, Boulevard Edmond Machtens 67, bte 18 à 1080 | - M. Marc Verniers, Boulevard Edmond Machtens 67, bte 18 à 1080 |
Bruxelles; | Bruxelles; |
- M. Christophe Wambersie, Chaussée de Binche 101, à 7000 Mons; | - M. Christophe Wambersie, Chaussée de Binche 101, à 7000 Mons; |
- M. Alain Mullier, Rue Solvay 14, à 7333 Tertre; | - M. Alain Mullier, Rue Solvay 14, à 7333 Tertre; |
- Mme Michèle Quantens, Rue de la Réunion 2, - 7000 Mons. | - Mme Michèle Quantens, Rue de la Réunion 2, - 7000 Mons. |
* Siègent en qualité de représentants des organisations | * Siègent en qualité de représentants des organisations |
représentatives des travailleurs : | représentatives des travailleurs : |
- M. Freddy Mathieu, Rue Lamir 18/20, à 7000 Mons; | - M. Freddy Mathieu, Rue Lamir 18/20, à 7000 Mons; |
- M. Jean-Philippe Piton, Rue Aubry 23, - 7100 Haine-Saint-Paul; | - M. Jean-Philippe Piton, Rue Aubry 23, - 7100 Haine-Saint-Paul; |
- M. Ghislain Dethy, Rue Claude de Bettignies 12, à 7000 Mons; | - M. Ghislain Dethy, Rue Claude de Bettignies 12, à 7000 Mons; |
- M. Marc Becker, Rue Claude de Bettignies 10-12, à 7000 Mons; | - M. Marc Becker, Rue Claude de Bettignies 10-12, à 7000 Mons; |
- M. Bernard Braglia (FGTB), Rue Aubry 23, à 7100 Haine-Saint-Paul; | - M. Bernard Braglia (FGTB), Rue Aubry 23, à 7100 Haine-Saint-Paul; |
- M. Michel Jenart, Rue des Cinq Visages 1, à 7000 Mons; | - M. Michel Jenart, Rue des Cinq Visages 1, à 7000 Mons; |
- M. Alain Lambert, Rue Lamir 18-20, à 7000 Mons. | - M. Alain Lambert, Rue Lamir 18-20, à 7000 Mons. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003. |
Namur, le 6 février 2003. | Namur, le 6 février 2003. |
Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |