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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 6 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 6 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 | entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 |
| de la division organique 14 du budget général des dépenses de la | de la division organique 14 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 |
| Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, | Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, |
| Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des | Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
| Infrastructures sportives, | Infrastructures sportives, |
| Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
| comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
| wallonnes, notamment l'article 26; | wallonnes, notamment l'article 26; |
| Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des | Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment |
| l'article 40; | l'article 40; |
| Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du | Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2021; | budgétaire 2021; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre 2021; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre 2021; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
| liquidation à l'article de base 01.10 du programme 08 de la division | liquidation à l'article de base 01.10 du programme 08 de la division |
| organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2021, afin de pallier l'insuffisance de crédits sur | l'année budgétaire 2021, afin de pallier l'insuffisance de crédits sur |
| cet article de base, | cet article de base, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence |
Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence |
| de 1.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division | de 1.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division |
| organique 14 au programme 08 de la division organique 10. | organique 14 au programme 08 de la division organique 10. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 |
| de la division organique 10 et le programme 03 de la division | de la division organique 10 et le programme 03 de la division |
| organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Article de base | Article de base |
| Crédit initial après le 1er ajustement | Crédit initial après le 1er ajustement |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| DO 10 01.10.08 | DO 10 01.10.08 |
| 70.097 | 70.097 |
| 57.723 | 57.723 |
| + 1.500 | + 1.500 |
| + 1.500 | + 1.500 |
| 71.597 | 71.597 |
| 59.223 | 59.223 |
| DO 14 33.01.03 | DO 14 33.01.03 |
| 2.600 | 2.600 |
| 2.680 | 2.680 |
| - 1.500 | - 1.500 |
| - 1.500 | - 1.500 |
| 1.100 | 1.100 |
| 1.180 | 1.180 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
| Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent | Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 6 décembre 2021. | Namur, le 6 décembre 2021. |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |
| J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |