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| Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité | Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 6 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant démission et désignation | 6 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant démission et désignation |
| d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire | d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire |
| pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des | pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des |
| soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité | soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article |
| 25octies/1, inséré par la loi du 7 février 2014 ; | 25octies/1, inséré par la loi du 7 février 2014 ; |
| Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi | Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi |
| relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
| coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles | coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles |
| 122quinquies-decies/1, 122quinquies-decies/2 et 122quinquies-decies/3, | 122quinquies-decies/1, 122quinquies-decies/2 et 122quinquies-decies/3, |
| insérés par l'arrêté royal du 12 mai 2014 ; | insérés par l'arrêté royal du 12 mai 2014 ; |
| Vu la présentation d'un candidat par la Commission de remboursement | Vu la présentation d'un candidat par la Commission de remboursement |
| des médicaments, | des médicaments, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre suppléant |
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre suppléant |
| de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour | de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour |
| l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins | l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins |
| de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est | de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est |
| accordée à M. DEMEULENAERE Frank. | accordée à M. DEMEULENAERE Frank. |
Art. 2.Mme DE VROEDE Lieve, est désignée en qualité de membre |
Art. 2.Mme DE VROEDE Lieve, est désignée en qualité de membre |
| suppléant à ladite Commission, sur proposition de la Commission de | suppléant à ladite Commission, sur proposition de la Commission de |
| remboursement des médicaments, en remplacement de M. DEMEULENAERE | remboursement des médicaments, en remplacement de M. DEMEULENAERE |
| Frank, dont elle achèvera le mandat. | Frank, dont elle achèvera le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 6 décembre 2019. | Bruxelles, le 6 décembre 2019. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |