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| Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de Sécurité et de Déontologie instauré par l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité | Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de Sécurité et de Déontologie instauré par l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des membres | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des membres |
| du Comité de Sécurité et de Déontologie instauré par l'arrêté royal du | du Comité de Sécurité et de Déontologie instauré par l'arrêté royal du |
| 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité | 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| Vu l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité, | Vu l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité, |
| notamment l'article 11, | notamment l'article 11, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés en qualité de membre effectif du Comité de |
Article 1er.Sont nommés en qualité de membre effectif du Comité de |
| Sécurité et de Déontologie : | Sécurité et de Déontologie : |
| M. Vanneste, L., Directeur général de la Direction générale de la | M. Vanneste, L., Directeur général de la Direction générale de la |
| Législation et des Institutions nationales du Ministère de | Législation et des Institutions nationales du Ministère de |
| l'Intérieur, qui assure la présidence du Comité; | l'Intérieur, qui assure la présidence du Comité; |
| Mlle De Knop, M., Directeur général ff. de la Direction générale de la | Mlle De Knop, M., Directeur général ff. de la Direction générale de la |
| Police générale du Royaume du Ministère de l'Intérieur; | Police générale du Royaume du Ministère de l'Intérieur; |
| M. Schewebach, S., Directeur général de la Direction générale de | M. Schewebach, S., Directeur général de la Direction générale de |
| l'Office des Etrangers du Ministère de l'Intérieur; | l'Office des Etrangers du Ministère de l'Intérieur; |
| M. Bulcke, D., Conseiller adjoint à la Direction générale des Affaires | M. Bulcke, D., Conseiller adjoint à la Direction générale des Affaires |
| consulaires du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce | consulaires du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce |
| extérieur et de la Coopération internationale; | extérieur et de la Coopération internationale; |
| M. Maes, F., Informaticien au Service du Registre national du | M. Maes, F., Informaticien au Service du Registre national du |
| Ministère de l'Intérieur. | Ministère de l'Intérieur. |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membre suppléant du Comité de |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membre suppléant du Comité de |
| Sécurité et de Déontologie : | Sécurité et de Déontologie : |
| Mme Rouma, C., Conseiller général à la Direction générale de la | Mme Rouma, C., Conseiller général à la Direction générale de la |
| Législation et des Institutions nationales du Ministère de | Législation et des Institutions nationales du Ministère de |
| l'Intérieur; | l'Intérieur; |
| M. Boghaert, L., Conseiller à la Direction générale de la Police | M. Boghaert, L., Conseiller à la Direction générale de la Police |
| générale du Royaume du Ministère de l'Intérieur; | générale du Royaume du Ministère de l'Intérieur; |
| M. Roosemont, F., Conseiller à la Direction générale de l'Office des | M. Roosemont, F., Conseiller à la Direction générale de l'Office des |
| Etrangers du Ministère de l'Intérieur; | Etrangers du Ministère de l'Intérieur; |
| Mme Hubert, J., Conseiller adjoint à la Direction générale des | Mme Hubert, J., Conseiller adjoint à la Direction générale des |
| Affaires consulaires du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce | Affaires consulaires du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce |
| extérieur et de la Coopération internationale; | extérieur et de la Coopération internationale; |
| M. Tireur, G., Informaticien au Service du Registre national du | M. Tireur, G., Informaticien au Service du Registre national du |
| Ministère de l'Intérieur. | Ministère de l'Intérieur. |
Art. 3.Est abrogé l'arrêté ministériel du 26 décembre 2000 portant |
Art. 3.Est abrogé l'arrêté ministériel du 26 décembre 2000 portant |
| nomination des membres du Comité de Sécurité et de Déontologie | nomination des membres du Comité de Sécurité et de Déontologie |
| instauré par l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes | instauré par l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes |
| d'identité. | d'identité. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 6 décembre 2001. | Bruxelles, le 6 décembre 2001. |
| A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |