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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2017 fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2017 fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Mobilité et Travaux publics | Mobilité et Travaux publics |
| 6 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 6 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 20 mars 2017 fixant la composition de la commission d'accompagnement | 20 mars 2017 fixant la composition de la commission d'accompagnement |
| en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 | en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 |
| relatif au Fonds des Migrations pendulaires | relatif au Fonds des Migrations pendulaires |
| LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA | LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA |
| PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES | PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES |
| ANIMAUX, | ANIMAUX, |
| Vu le décret du 30 juin 2006 contenant diverses mesures | Vu le décret du 30 juin 2006 contenant diverses mesures |
| d'accompagnement de l'ajustement du budget 2006, l'article 53 ; | d'accompagnement de l'ajustement du budget 2006, l'article 53 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au |
| Fonds des Migrations pendulaires, l'article 5 ; | Fonds des Migrations pendulaires, l'article 5 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2011 fixant la composition de la | Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2011 fixant la composition de la |
| commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement | commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations | flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations |
| pendulaires ; | pendulaires ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 7 juin 2013 fixant la composition de la | Vu l'arrêté ministériel du 7 juin 2013 fixant la composition de la |
| commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement | commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations | flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations |
| pendulaires ; | pendulaires ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 fixant la composition de la | Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 fixant la composition de la |
| commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement | commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations | flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations |
| pendulaires ; | pendulaires ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2017 fixant la composition de la | Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2017 fixant la composition de la |
| commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement | commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations | flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations |
| pendulaires, | pendulaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article unique de l'arrêté ministériel du 20 mars |
Article 1er.A l'article unique de l'arrêté ministériel du 20 mars |
| 2017 fixant la composition de la commission d'accompagnement en | 2017 fixant la composition de la commission d'accompagnement en |
| exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 | exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 |
| relatif au Fonds des Migrations pendulaires, les modifications | relatif au Fonds des Migrations pendulaires, les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| 1° dans le paragraphe 3 : | 1° dans le paragraphe 3 : |
| a) les mots « M. Bert Meulemans » sont remplacés par les mots « M. | a) les mots « M. Bert Meulemans » sont remplacés par les mots « M. |
| Peter Bruggen » ; | Peter Bruggen » ; |
| b) les mots « M. Robin Deman » sont remplacés par les mots « M. Jochen | b) les mots « M. Robin Deman » sont remplacés par les mots « M. Jochen |
| Goetkint » ; | Goetkint » ; |
| c) les mots « Mme Mia Vancompernolle » sont remplacés par les mots « | c) les mots « Mme Mia Vancompernolle » sont remplacés par les mots « |
| M. Robin Deman » ; | M. Robin Deman » ; |
| 2° dans le paragraphe 4, les mots « Mme Laïla Aissa » sont remplacés | 2° dans le paragraphe 4, les mots « Mme Laïla Aissa » sont remplacés |
| par les mots « Mme Justine Scholliers » ; | par les mots « Mme Justine Scholliers » ; |
| 3° dans le paragraphe 5, les mots « M. Eric Sempels » sont remplacés | 3° dans le paragraphe 5, les mots « M. Eric Sempels » sont remplacés |
| par les mots « Mme Annelies Geussens, ayant comme suppléant M. Luc De | par les mots « Mme Annelies Geussens, ayant comme suppléant M. Luc De |
| Ryck ». | Ryck ». |
Art. 2.Les réglementations suivantes sont abrogées : |
Art. 2.Les réglementations suivantes sont abrogées : |
| 1° l'arrêté ministériel du 19 octobre 2011 fixant la composition de la | 1° l'arrêté ministériel du 19 octobre 2011 fixant la composition de la |
| commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement | commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations | flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations |
| pendulaires ; | pendulaires ; |
| 2° l'arrêté ministériel du 7 juin 2013 fixant la composition de la | 2° l'arrêté ministériel du 7 juin 2013 fixant la composition de la |
| commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement | commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations | flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations |
| pendulaires ; | pendulaires ; |
| 3° l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 fixant la composition de la | 3° l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 fixant la composition de la |
| commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement | commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations | flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations |
| pendulaires. | pendulaires. |
| Bruxelles, le 6 avril 2018. | Bruxelles, le 6 avril 2018. |
| Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la | Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la |
| Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être animal, | Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être animal, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |