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| Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles | Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 6 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL | 6 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL |
| Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles | Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des |
| Médias, | Médias, |
| Vu l'article 70, § 2 du décret sur les services de médias audiovisuels | Vu l'article 70, § 2 du décret sur les services de médias audiovisuels |
| coordonné le 26 mars 2009 ; | coordonné le 26 mars 2009 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 20 janvier 2017 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 20 janvier 2017 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 23 mars 2017 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 23 mars 2017 ; |
| Considérant que l'ASBL Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles | Considérant que l'ASBL Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles |
| fédère au moins deux tiers des télévisions locales autorisées par la | fédère au moins deux tiers des télévisions locales autorisées par la |
| Communauté française ; | Communauté française ; |
| Considérant que le siège social de l'ASBL Fédération des Télés locales | Considérant que le siège social de l'ASBL Fédération des Télés locales |
| Wallonie-Bruxelles est établi sur le territoire de la région de langue | Wallonie-Bruxelles est établi sur le territoire de la région de langue |
| française ; | française ; |
| Considérant que les activités de l'ASBL Fédération des Télés locales | Considérant que les activités de l'ASBL Fédération des Télés locales |
| Wallonie-Bruxelles visent principalement à assurer une coordination | Wallonie-Bruxelles visent principalement à assurer une coordination |
| entre les télévisions locales et à favoriser la mise en oeuvre de | entre les télévisions locales et à favoriser la mise en oeuvre de |
| synergies entre celles-ci, | synergies entre celles-ci, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'ASBL Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles |
Article 1er.L'ASBL Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles |
| est reconnue en qualité d'association assurant une mission de | est reconnue en qualité d'association assurant une mission de |
| coordination entre les télévisions locales et favorisant la mise en | coordination entre les télévisions locales et favorisant la mise en |
| oeuvre de synergies entre celles-ci. | oeuvre de synergies entre celles-ci. |
Art. 2.Cette reconnaissance prend effet au 1er janvier 2017 pour une |
Art. 2.Cette reconnaissance prend effet au 1er janvier 2017 pour une |
| durée de 5 ans. | durée de 5 ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature. |
| Bruxelles, le 6 avril 2017. | Bruxelles, le 6 avril 2017. |
| Jean-Claude MARCOURT | Jean-Claude MARCOURT |