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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
6 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant renouvellement de | 6 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant renouvellement de |
l'agrément de l'ASBL « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de | l'agrément de l'ASBL « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de |
développement de l'emploi | développement de l'emploi |
Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur | Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur |
et de la Recherche scientifique, | et de la Recherche scientifique, |
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les | des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les |
articles 9 et 12; | articles 9 et 12; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; |
Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 portant l'agrément de l'ASBL | Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 portant l'agrément de l'ASBL |
« ART2WORK » en tant qu'initiative locale de développement de | « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de développement de |
l'emploi; | l'emploi; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
l'article 5, 24° ; | l'article 5, 24° ; |
Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie | Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie |
sociale, donné le 19 mars 2012, | sociale, donné le 19 mars 2012, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but |
lucratif « ART2WORK » ASBL en tant qu'initiative locale de | lucratif « ART2WORK » ASBL en tant qu'initiative locale de |
développement de l'emploi, pour des activités effectuées par des | développement de l'emploi, pour des activités effectuées par des |
collaborateurs front office, notamment l'accueil et l'accompagnement | collaborateurs front office, notamment l'accueil et l'accompagnement |
du public, la vente de tickets, la gestion et le suivi de bases de | du public, la vente de tickets, la gestion et le suivi de bases de |
données, la vente de certains produits et la gestion du vestiaire, | données, la vente de certains produits et la gestion du vestiaire, |
ainsi que pour des activités effectuées par des collaborateurs | ainsi que pour des activités effectuées par des collaborateurs |
techniques, notamment l'entretien et la gestion technique et | techniques, notamment l'entretien et la gestion technique et |
logistique de bâtiments, et le soutien à la réalisation technique de | logistique de bâtiments, et le soutien à la réalisation technique de |
projets et événements. | projets et événements. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012. |
Bruxelles, le 6 avril 2012. | Bruxelles, le 6 avril 2012. |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche | de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche |
scientifique, | scientifique, |
B. CEREXHE | B. CEREXHE |