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| Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 6 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant renouvellement de | 6 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant renouvellement de |
| l'agrément de l'ASBL « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de | l'agrément de l'ASBL « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de |
| développement de l'emploi | développement de l'emploi |
| Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur | Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur |
| et de la Recherche scientifique, | et de la Recherche scientifique, |
| Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
| financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
| des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les | des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les |
| articles 9 et 12; | articles 9 et 12; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
| relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
| développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 portant l'agrément de l'ASBL | Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 portant l'agrément de l'ASBL |
| « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de développement de | « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de développement de |
| l'emploi; | l'emploi; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
| l'article 5, 24° ; | l'article 5, 24° ; |
| Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie | Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie |
| sociale, donné le 19 mars 2012, | sociale, donné le 19 mars 2012, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but |
| lucratif « ART2WORK » ASBL en tant qu'initiative locale de | lucratif « ART2WORK » ASBL en tant qu'initiative locale de |
| développement de l'emploi, pour des activités effectuées par des | développement de l'emploi, pour des activités effectuées par des |
| collaborateurs front office, notamment l'accueil et l'accompagnement | collaborateurs front office, notamment l'accueil et l'accompagnement |
| du public, la vente de tickets, la gestion et le suivi de bases de | du public, la vente de tickets, la gestion et le suivi de bases de |
| données, la vente de certains produits et la gestion du vestiaire, | données, la vente de certains produits et la gestion du vestiaire, |
| ainsi que pour des activités effectuées par des collaborateurs | ainsi que pour des activités effectuées par des collaborateurs |
| techniques, notamment l'entretien et la gestion technique et | techniques, notamment l'entretien et la gestion technique et |
| logistique de bâtiments, et le soutien à la réalisation technique de | logistique de bâtiments, et le soutien à la réalisation technique de |
| projets et événements. | projets et événements. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012. |
| Bruxelles, le 6 avril 2012. | Bruxelles, le 6 avril 2012. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche | de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche |
| scientifique, | scientifique, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |