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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 06/04/2012
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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
6 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant renouvellement de 6 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant renouvellement de
l'agrément de l'ASBL « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de l'agrément de l'ASBL « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de
développement de l'emploi développement de l'emploi
Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur
et de la Recherche scientifique, et de la Recherche scientifique,
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au
financement des initiatives locales de développement de l'emploi et financement des initiatives locales de développement de l'emploi et
des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les
articles 9 et 12; articles 9 et 12;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004
relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de
développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 portant l'agrément de l'ASBL Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 portant l'agrément de l'ASBL
« ART2WORK » en tant qu'initiative locale de développement de « ART2WORK » en tant qu'initiative locale de développement de
l'emploi; l'emploi;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour,
l'article 5, 24° ; l'article 5, 24° ;
Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie
sociale, donné le 19 mars 2012, sociale, donné le 19 mars 2012,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but

lucratif « ART2WORK » ASBL en tant qu'initiative locale de lucratif « ART2WORK » ASBL en tant qu'initiative locale de
développement de l'emploi, pour des activités effectuées par des développement de l'emploi, pour des activités effectuées par des
collaborateurs front office, notamment l'accueil et l'accompagnement collaborateurs front office, notamment l'accueil et l'accompagnement
du public, la vente de tickets, la gestion et le suivi de bases de du public, la vente de tickets, la gestion et le suivi de bases de
données, la vente de certains produits et la gestion du vestiaire, données, la vente de certains produits et la gestion du vestiaire,
ainsi que pour des activités effectuées par des collaborateurs ainsi que pour des activités effectuées par des collaborateurs
techniques, notamment l'entretien et la gestion technique et techniques, notamment l'entretien et la gestion technique et
logistique de bâtiments, et le soutien à la réalisation technique de logistique de bâtiments, et le soutien à la réalisation technique de
projets et événements. projets et événements.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012.

Bruxelles, le 6 avril 2012. Bruxelles, le 6 avril 2012.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche
scientifique, scientifique,
B. CEREXHE B. CEREXHE
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