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Arrêté ministériel portant l'agrément de Bel Food SC en tant qu'entreprise sociale | Arrêté ministériel portant l'agrément de Bel Food SC en tant qu'entreprise sociale |
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5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Bel Food | 5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Bel Food |
SC en tant qu'entreprise sociale | SC en tant qu'entreprise sociale |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien | Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien |
des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; | des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; | décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; |
Vu les arrêtés ministériels du 19 novembre 2019 et du 22 septembre | Vu les arrêtés ministériels du 19 novembre 2019 et du 22 septembre |
2021 portant l'agrément de Bel Food SC en tant qu'entreprise sociale. | 2021 portant l'agrément de Bel Food SC en tant qu'entreprise sociale. |
Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le | Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le |
26 août 2024 ; | 26 août 2024 ; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Bel Food SC avec numéro d'entreprise 0680.783.909 est |
Article 1er.Bel Food SC avec numéro d'entreprise 0680.783.909 est |
agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant | agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant |
qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD). | qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD). |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2024. |
Bruxelles, le 5 septembre 2024. | Bruxelles, le 5 septembre 2024. |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
de l'Emploi, | de l'Emploi, |
B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |