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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 05/09/2024
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Arrêté ministériel portant l'agrément de Bel Food SC en tant qu'entreprise sociale Arrêté ministériel portant l'agrément de Bel Food SC en tant qu'entreprise sociale
5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Bel Food 5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Bel Food
SC en tant qu'entreprise sociale SC en tant qu'entreprise sociale
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien
des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;
Vu les arrêtés ministériels du 19 novembre 2019 et du 22 septembre Vu les arrêtés ministériels du 19 novembre 2019 et du 22 septembre
2021 portant l'agrément de Bel Food SC en tant qu'entreprise sociale. 2021 portant l'agrément de Bel Food SC en tant qu'entreprise sociale.
Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le
26 août 2024 ; 26 août 2024 ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Bel Food SC avec numéro d'entreprise 0680.783.909 est

Article 1er.Bel Food SC avec numéro d'entreprise 0680.783.909 est

agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant
qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD). qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2024.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2024.

Bruxelles, le 5 septembre 2024. Bruxelles, le 5 septembre 2024.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Emploi, de l'Emploi,
B. CLERFAYT B. CLERFAYT
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