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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du | 5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant | Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant |
| nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement | nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement |
| supérieur artistique | supérieur artistique |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur | Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur |
| artistique, l'article 26; | artistique, l'article 26; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril |
| 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur | 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur |
| artistique, les articles 1er, 2 et 6; | artistique, les articles 1er, 2 et 6; |
| Vu l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 | Vu l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 |
| portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement | portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement |
| supérieur artistique tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement | supérieur artistique tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement |
| de la Communauté française des 3 juin 2009, 5 octobre 2009, 1er mars | de la Communauté française des 3 juin 2009, 5 octobre 2009, 1er mars |
| 2010 et 8 septembre 2010, | 2010 et 8 septembre 2010, |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article | 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article |
| 13, § 1erter, 11° ; | 13, § 1erter, 11° ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement de la Communauté française, | Gouvernement de la Communauté française, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du | Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du |
| Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique tel que | Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique tel que |
| modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des | modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des |
| 3 juin 2009, 5 octobre 2009, 1er mars 2010 et 8 septembre 2010, les | 3 juin 2009, 5 octobre 2009, 1er mars 2010 et 8 septembre 2010, les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| 1. au 3°, f) les termes « M. Yvan FLASSE » sont remplacés par les | 1. au 3°, f) les termes « M. Yvan FLASSE » sont remplacés par les |
| termes : | termes : |
| « Mme Corinne DISERENS »; | « Mme Corinne DISERENS »; |
| 2. au 4°, f) les termes « Mme Anne DEGRAVE » sont remplacés par les | 2. au 4°, f) les termes « Mme Anne DEGRAVE » sont remplacés par les |
| termes : | termes : |
| « Mme Anne DEGAVRE; »; | « Mme Anne DEGAVRE; »; |
| 3. au 5°, b) les termes « Mme Astrid BOIVIN » sont remplacés par les | 3. au 5°, b) les termes « Mme Astrid BOIVIN » sont remplacés par les |
| termes : | termes : |
| « N.N.; »; | « N.N.; »; |
| 4. au 5°, c) les termes « Mlle Ledicia GARCIA » sont remplacés par les | 4. au 5°, c) les termes « Mlle Ledicia GARCIA » sont remplacés par les |
| termes : | termes : |
| « Mlle Margaux HALDERS. »; | « Mlle Margaux HALDERS. »; |
| 5. au 6°, a) les termes « Mme Meryl MOENS » sont remplacés par les | 5. au 6°, a) les termes « Mme Meryl MOENS » sont remplacés par les |
| termes : | termes : |
| « M. Adelin DELCORPS; »; | « M. Adelin DELCORPS; »; |
| 6. au 6°, b) les termes « Mme Hélène WALLEMACQ » sont remplacés par | 6. au 6°, b) les termes « Mme Hélène WALLEMACQ » sont remplacés par |
| les termes : | les termes : |
| « Mlle Maryse WILLIQUET; »; | « Mlle Maryse WILLIQUET; »; |
| 7. au 6°, c) les termes « Mme Livia VERDELLI » sont remplacés par les | 7. au 6°, c) les termes « Mme Livia VERDELLI » sont remplacés par les |
| termes : | termes : |
| « M. Michaël HOLZEMANN. » | « M. Michaël HOLZEMANN. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 5 septembre 2011. | Bruxelles, le 5 septembre 2011. |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |