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| Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège | Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 5 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef | 5 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef |
| contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi | contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi |
| à Liège | à Liège |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du | Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du |
| Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège, modifiée par la loi | Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège, modifiée par la loi |
| du 10 août 1923; | du 10 août 1923; |
| Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du Banc | Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du Banc |
| d'épreuves des armes à feu, établi à Liège, notamment l'article 9; | d'épreuves des armes à feu, établi à Liège, notamment l'article 9; |
| Sur proposition de la commission administrative, | Sur proposition de la commission administrative, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés pour l'année 1999 : |
Article 1er.Sont nommés pour l'année 1999 : |
| - chef contrôleur : Monsieur Croux, François, né le 23 septembre 1946; | - chef contrôleur : Monsieur Croux, François, né le 23 septembre 1946; |
| - contrôleurs : MM. Dosogne, Alain, né le 15 novembre 1957; Jazwa, | - contrôleurs : MM. Dosogne, Alain, né le 15 novembre 1957; Jazwa, |
| Daniel, né le 25 juillet 1957; Rivas, François, né le 9 août 1960 et | Daniel, né le 25 juillet 1957; Rivas, François, né le 9 août 1960 et |
| Scholtissen, Joseph, né le 4 décembre 1953. | Scholtissen, Joseph, né le 4 décembre 1953. |
Art. 2.Est nommé contrôleur pour la période du 1er juin 1999 au 31 |
Art. 2.Est nommé contrôleur pour la période du 1er juin 1999 au 31 |
| décembre 1999, M. Crommen, Hubert, né le 18 octobre 1947. | décembre 1999, M. Crommen, Hubert, né le 18 octobre 1947. |
Art. 3.Le directeur du Banc d'épreuves est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Le directeur du Banc d'épreuves est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 5 octobre 1999. | Bruxelles, le 5 octobre 1999. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |