← Retour vers "Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 "
| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 5 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 5 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 | entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 |
| de la division organique 32 du budget général des dépenses de la | de la division organique 32 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du | Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du |
| Patrimoine, | Patrimoine, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment |
| l'article 41; | l'article 41; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton |
| d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2008; | l'année budgétaire 2008; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
| l'allocation de base 63.19 du programme 06 de la division organique 15 | l'allocation de base 63.19 du programme 06 de la division organique 15 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| du 24 juillet 2008 dans le cadre du Programme Compétitivité Régionale | du 24 juillet 2008 dans le cadre du Programme Compétitivité Régionale |
| et Emploi (2007-2013), à savoir, le dossier suivant (intitulé et | et Emploi (2007-2013), à savoir, le dossier suivant (intitulé et |
| codification du projet cofinancé) : | codification du projet cofinancé) : |
| Compétitivité Régionale et Emploi (2007-2013); | Compétitivité Régionale et Emploi (2007-2013); |
| Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; | Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; |
| Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; | Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; |
| Intitulé : Rénovation et transformation de l'Opéra; | Intitulé : Rénovation et transformation de l'Opéra; |
| Opérateur : Ville de Liège; | Opérateur : Ville de Liège; |
| Crédits d'engagement : 13.006.322,22 EUR; | Crédits d'engagement : 13.006.322,22 EUR; |
| Allocation de base : 63.19.06; | Allocation de base : 63.19.06; |
| Codification : E CP 1 303000 0815 G, | Codification : E CP 1 303000 0815 G, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 13.007 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 13.007 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au | d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au |
| programme 06 de la division organique 15. | programme 06 de la division organique 15. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 06 de la division organique 15 et du programme 01 de la division | 06 de la division organique 15 et du programme 01 de la division |
| organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'information et de la communication. | Logistique et Technologies de l'information et de la communication. |
| Namur, le 5 novembre 2008. | Namur, le 5 novembre 2008. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |